Juin 19

la nouvelle application smartphone FO SANTE

Cette application téléchargeable sur Google Store ou sur l’Apple store, vous permettra de prendre connaissance des dernières nouvelles de la fédération.
Nous sommes persuadés qu’elle fait partie de ces nouveaux moyens de communication  qui nous permettront de diffuser presque en direct les positions de notre organisation.
N’hésitez donc pas à lui faire de la publicité autour de vous.
En vous souhaitant une bonne installation de l’application, recevez nos salutations fraternelles.
Le Secrétariat fédéral.
Paris le 12 Juin 2017

 

Juin 05

Greve du 7 juin 2017

Juin 01

INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE TRAVAIL INTENSIF DE NUIT.

 

INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE TRAVAIL INTENSIF DE NUIT : UNE MESURE QUI VA DIVISER LES HOSPITALIERS !

 

 

 

 

Alors qu’elle annonçait le 5 décembre dernier la mise en œuvre d’une stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT) et vouloir « soigner les soignants en souffrance », l’une des dernières mesures prises par la Ministre de la Santé, de manière unilatérale, consiste à publier un décret et une circulaire qui modifient l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux intensifs de nuit.

Nous avons été invités à deux réunions de travail pour entreprendre une adaptation du système indemnitaire découlant de l’axe 4 du plan QVT : « pour une meilleure reconnaissance des sujétions particulières liées aux rythmes de travail nécessaires à la continuité des soins ».

Nous avons, faute d’arbitrage du Ministère du Budget et de la Fonction Publique, claqué la porte de la DGOS.

En effet, à quoi servent les réunions, si les périmètres et les bornages indispensables à la prise de décisions ne sont pas connus ou pas arrêtés !! Les seules informations fiables étaient qu’il n’y avait pas beaucoup d’argent disponible pour revoir les primes, que seules certaines primes seraient réajustées, et que dans le cadre de QVT il fallait  « Récompenser » les agents qui travaillaient en horaires postés.

Les textes prévoient que les agents affectés dans des services d’urgences, de réanimation, de soins intensifs ou de surveillance continue bénéficieront d’un relèvement de 40% de la majoration pour travail intensif de nuit dont le montant de l’indemnité horaire sera porté à 1.26€ au lieu de 0,90.

Pour les autres agents, le taux restera fixé à 0,90 euro.

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Mai 25

Mi -temps thérapeutique

 

 

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 :

CPA (Compte Personnel d’Activité), oui mais pas seulement !

 

 

 

 

Le 19 janvier 2017, a été publiée l’ordonnance n° 2017-53 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Le Titre I porte notamment sur la création du Compte Personnel d’Activité dans la Fonction Publique mais attention à ne pas négliger le titre II. En effet, ce dernier traite des dispositions relatives au temps partiel thérapeutique, à la période de préparation au reclassement et au régime de prise en charge des incapacités temporaires reconnues imputables au service.

Dans cette note, nous nous intéressons uniquement aux conséquences de ces modifications sur le statut de la Fonction Publique Hospitalière.

  • L’article 41-1 de la loi n°86-33 énonçant les principes de la reprise à temps partiel thérapeutique a été modifié :
VERSION ANTERIEURE

AU 19 JANVIER 2017

NOUVELLE VERSION

AU 19 JANVIER 2017

Après six mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie

ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés, après avis du comité médical compétent, à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d’un an

pour une même affection.

Après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d’un an pour une même affection.

 

Il n’est plus nécessaire désormais de justifier d’une durée de congé maladie minimum pour bénéficier d’une reprise à temps partiel thérapeutique (comme pour une reprise à l’issue d’un congé maladie imputable au service).

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Mai 12

Depardon en bas de contention

Le documentariste suit dans «12 Jours» des personnes placées en hôpital psychiatrique sans leur consentement.

par Didier Perron, LIBERATION du 25.05.2017

 

 

Une hospitalisation en psychiatrie à la demande d’un tiers ne peut être prolongée au-delà de douze jours. C’est le juge des libertés et de la détention qui doit statuer sur la possibilité de laisser le patient sortir si celui-ci a été interné sous contrainte et mise en observation par le corps médical. Le film de Raymond Depardon documente au sein d’un établissement psychiatrique à Bron (dans la métropole de Lyon) quelques confrontations entre patients (assistés d’un avocat) et juges (assistés d’un greffier).

L’essentiel du film repose sur le champ-contrechamp de la parole d’hommes et de femmes souffrant de pathologies parfois très lourdes (avec des diagnostics de schizophrénie, de délires violents et de pulsions suicidaires à répétition) et l’homme (ou la femme) de loi. Le sujet est passionnant puisqu’à l’intersection de deux institutions, de deux normes, quand les déterminants de la folie et les critères de la liberté sont jaugés en quelques paroles, quelques coups d’œil.

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Mai 09

Malaise à l’Unité E

Madame le docteur PICHENÉ, Madame le docteur MISSENARD, Messieurs,

Pour donner corps à nos mails du 7 du 11 avril et du 4 mai, je vous joins le courrier ci-joint qui se passe de commentaires si ce n’est ceux qui restent dans l’ attente au regard de nos mails qui vous sont parvenus, sur la souffrance des personnels.

Cordiales salutations

Monsieur ÉRIC PRÉVOT

Mai 05

Nouvelles dispositions sur le statut des psychologues de la FPH issues de PPCR.

 

Les nouvelles dispositions sur le statut des psychologues de la fonction publique hospitalière (FPH) issues du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPRC) ont été publiées samedi  29/04/17 au Journal officiel.

 

 

 

Il s’agit de trois textes, tous datés du 27 avril. Ils ont été soumis au conseil supérieur de la FPH du 16 mars dernier. Lors de cette réunion nous sommes intervenus pour faire part de notre désaccord sur le traitement réservé aux psychologues de la FPH, qui contradictoirement à celles de l’Etat, se voient refuser l’accès à un troisième grade. En tout état de cause, tous les amendements sur les projets de textes ayant été refusés par le ministère et compte tenu de notre opposition aux dispositions de PPCR,

FORCE OUVRIERE a voté contre les textes portant sur les grilles des psychologues.

Le premier texte est le décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret no 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la FPH.

Ce texte institue à compter du 1er janvier 2017, les dispositions du non-protocole PPCR que nous avons combattu, notamment le cadencement unique d’avancement d’échelon, qui dans les faits va allonger la carrière des fonctionnaires

Ce décret met aussi en œuvre les dispositions afférentes à la nouvelle structure de carrière instaurée à cette date et dans le cadre de dispositions transitoires, il mentionne les règles de reclassement des agents concernés dans la nouvelle structure de carrière. Il instaure également un nouvel échelon terminal au second grade culminant à l’indice brut 1 015, au 1er janvier 2020.

Ce même décret prévoit l’octroi d’une bonification d’ancienneté de deux ans pour les psychologues, recrutés par la voie du concours externe, qui auront présenté leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche, qui a conduit à la délivrance du doctorat.

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Mai 05

Congés annuels, report en cas de maladie

Messieurs les directeurs,

Le Conseil d’Etat a été interrogé par la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans une affaire relative à la fonction publique d’Etat mais transposable à la fonction publique hospitalière.

 

 

 

Le Conseil d’Etat est venu éclaircir les modalités de report des congés annuels suite à un congé maladie rendant impossible la prise de ces congés dans un avis rendu le 26 avril 2017.

Ainsi, il est précisé que dans la mesure où le décret relatif au congés annuels des fonctionnaires (décret n° 2002-8 pour la FPH) ne prévoit le report des congés  non pris au cours d’une année de service qu’à titre exceptionnel, sans réserver le cas des agents qui ont été dans l’impossibilité de prendre leurs congés annuels en raison d’un congé de maladie.

Il est  incompatible avec les dispositions de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relative à certains aspects de l’aménagement du temps de travail qui prévoit que tout travailleur bénéficie d’un congé annuel payé d’au moins quatre semaines.

Dès lors et selon le Conseil d’Etat, ce droit au report s’exerce, en l’absence de dispositions dans le droit national, dans la limite de quatre semaines et sur une période de quinze mois après le terme de l’année considérée.

 Avis du Conseil d’État, 26 avril 2017, 5ème – 4ème chambres réunies, 26/04/2017, 406009, Publié au recueil Lebon

Je vous demanderais, Messieurs les Directeurs, de prendre en considération cette nouvelle disposition du Conseil d’Etat et de faire circuler cette information.

Recevez, Messieurs les directeurs, toutes mes cordiales salutations.

M. Eric PREVOT

Mar 09

Status particuliers : AS, AMP, AP, AES

 

 

PPCR intervient également sur les statuts particuliers des agents de Catégorie C.

 

 

 

 

La Fédération des Personnels des Services Publics et de Santé Force Ouvrière a fait une petite analyse des Décrets parus dernièrement afin d’aider nos structures à mieux appréhender les modifications intervenues.
Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend :

1° Les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques et les accompagnants éducatifs et sociaux, spécialité accompagnement de la vie en structure collective ;
2° Les agents des services hospitaliers qualifiés

Les personnels mentionnés au 1° sont classés en deux grades :
Le grade d’aide-soignant relevant de l’échelle de rémunération C2 et le grade d’aide-soignant principal relevant de l’échelle de rémunération C3.
Les agents des services hospitaliers qualifiés mentionnés au 2° sont classés en deux grades : le grade d’agent des services hospitaliers qualifié de classe normale relevant de l’échelle de rémunération C1 et le grade d’agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure relevant de l’échelle de rémunération C2

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Mar 09

Cherchez l’erreur :)

Extrait du tract CFDT – CGT du 10 février 2017 // à la M.A.S :

 

 

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