Évaluation dans la Fonction Publique Hospitalière :

Le fonctionnaire, stagiaire ou titulaire fait l’objet chaque année d’un entretien d’évaluation. À défaut, il fait l’objet d’une notation comprenant une note chiffrée et une appréciation générale exprimant sa valeur professionnelle.

EVALUATION  PROFESSIONNELLE

Objectifs de l’entretien professionnel

L’entretien professionnel porte principalement sur les points suivants :

  • Résultats professionnels obtenus par l’agent au regard des objectifs fixés et aux conditions d’organisation et de fonctionnement du service dont il relève
  • Objectifs pour l’année à venir et perspectives d’amélioration de ses résultats professionnels
  • Manière de servir
  • Acquis de l’expérience professionnelle
  • Aptitudes aux fonctions d’encadrement s’il y a lieu
  • Besoins de formation
  • Perspectives d’évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité.

Les critères à partir desquels la valeur professionnelle de l’agent est appréciée dépendent :

  • du métier de l’agent,
  • de son corps d’appartenance,
  • de ses activités et des compétences attendues compte-tenu de son niveau de responsabilités.

 

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CHSCT du 2 Avril

Approbation PV CHSCT :   15 Mai 2017 / 13 Octobre 2017 / 18 Mai 2018

Déménagement de L’U6 SP vers L’UE :

Présentation de l’avancée du calendrier concernant le déménagement de L’U6 SP.

En effet les locaux doivent être libérés pour permettre l’arrivée de l’addictologie cette année.

Quelques travaux vont avoir lieu rapidement à l’UE : peintures, remise en conformité de la chambre PSI, création de surfaces de bureaux supplémentaires.

Les membres CHSCT demandent que les bureaux supplémentaires soient équipés de postes informatiques.

Secrétariat commun U2, U6.

Une Visite CHSCT aura lieu avant le déménagement prévu pour la 1ere quinzaine de Juin.

En lien avec l’avancée du projet G02 G06, un point au prochain CTE sera fait sur la fusion de l’U2 et de l’U6

Addictologie au CPN :

Transfert juridique du CSAPA, le centre restera sur le site de l’hôpital Saint Julien. Arrivée de l’unité de Médecine L au CPN qui deviendra une unité hôpital de jour 7/7 au plus tard le 1er Octobre.

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PSYCHIATRIE : LE GRAND NAUFRAGE

Mercredi 10 avril, à partir de 21 heures
soirée spéciale

C’est un drame pour chaque malade, chaque famille, mais aussi pour le pays tout entier. Tous les ans, 2 millions de Français sont soignés pour des maladies psychiatriques, deux fois plus qu’il y a dix ans. Au cours de sa vie, un Français sur trois sera atteint d’une maladie mentale : dépression, bipolarité, schizophrénie, troubles obsessionnels… Le coût économique et social est évalué à 80 milliards d’euros par an. La psychiatrie est aujourd’hui devenue un enjeu national.

L’enquête révèle à quel point la France est désemparée face à l’urgence psychiatrique. Rares sont ceux qui acceptent de témoigner sur la détresse mentale d’un proche.  Pour Pièces à conviction, des familles ont eu le courage de parler, d’accepter la caméra dans l’univers familial, pour dire leur douleur et leur désarroi, mais aussi leur colère aussi face à un corps médical qui n’arrive plus à soigner, faute de moyens.

Du Havre à Aix-en-Provence, en passant par Rennes et Amiens, les caméras de Pièces à conviction ont pu pénétrer derrière les murs des hôpitaux psychiatriques pour montrer l’état de délabrement, le manque de personnel ou les méthodes contestées comme l’isolement et la contention. « Mon fils n’a pas dit non à la vie, il a dit non à la contention », témoigne cette mère dont le fils schizophrène s’est suicidé à l’hôpital.

L’enquête montre aussi comment des patients fragiles peuvent devenir les proies faciles de dealers de drogue à l’intérieur même de certains hôpitaux psychiatriques.

La pédopsychiatrie, vitale pour tenter de guérir dès le plus jeune âge, est elle aussi sinistrée. Il faut souvent attendre plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous avec un médecin.

Face à cette situation, les 50 millions promis dernièrement par Agnès Buzyn n’ont pas calmé l’inquiétude et la colère des soignants. Des psychiatres ont alerté la ministre de la Santé : l’an passé, une partie des huit milliards prévus n’aurait pas été consacrée à la psychiatrie. A tel point que des hôpitaux sont contraints d’envoyer leurs malades en Belgique faute de place…

  • 22.40 – Pièces à conviction : le débat
    animé par Virna Sacchi
    (55 min)

    Comment sauver la psychiatrie ?


    En 2ème partie de soirée, lors d’un grand débat, Virna Sacchi recevra :
     
  • Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
  • Marcel Rufo, pédopsychiatre
  • Daniel Zagury, psychiatre des hôpitaux, chef de service à l’EPS Ville-Evrard (centre psychiatrique du Bois de Bondy) en Seine-Saint-Denis
  • Jennifer Bouder, infirmière à l’hôpital psychiatrique du Havre
  • Sébastien Bill, président de l’UNAFAM de la Somme (Union Nationale de Familles et Amis de personnes Malades et / ou handicapées psychiques)
  • Jason Bunnens, porte-parole de l’association SCHIzo’jeun’s

Médecins, patients et famille de malades, représentants de l’Etat, experts, seront aux côtés de Virna Sacchi pour prolonger en débat le travail de l’enquête, évaluer l’état de la psychiatrie en France et en analyser la situation économique et sociétale.


Témoignages en écho à l’enquête, discussions sur les moyens à mettre en œuvre pour améliorer la détection des troubles psychologiques dès l’enfance et la prise en charge rapide des patients. Et recherche de solutions pour un engagement accru de la société en faveur d’une médecine psychiatrique moderne, dotée de moyens adaptés et durables et pour une plus grande considération des malades atteints de troubles psychiatriques.

Compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

Le compte épargne-temps (CET) permet de conserver les jours de congés ou de RTT non pris sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l’agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Les jours épargnés peuvent être, en tout ou partie, utilisés sous forme de congés ou, si une délibération le prévoit, indemnisés ou pris en compte au titre de la retraite complémentaire.

Bénéficiaire :

Un fonctionnaire titulaire ou un agent contractuel peut demander l’ouverture d’un compte épargne-temps (CET) s’il remplit les 2 conditions suivantes :

  • Être employé de manière continue
  • Avoir accompli au moins 1 an de service.

Un fonctionnaire stagiaire ne peut pas ouvrir de CET. S’il détenait un CET en tant que fonctionnaire titulaire ou contractuel avant sa nomination comme stagiaire, il ne peut pas utiliser les jours épargnés pendant le stage, ni en accumuler de nouveaux.

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Manifestation du 19 Mars ! FO CPN de la partie !

Publiée par FO Meurthe et Moselle 54 sur Mardi 19 mars 2019

CTE DU 12 MARS 2019

Approbation du PV du CTE du 13 Juin 2017

 Élection du Secrétaire du CTE :

  • Laurence THIERY est élue titulaire
  • Anne THOMAS est élue suppléante

Lettre de cadrage procedure de formation continue :

Présentation de l’avancée des travaux de la commission de formation.

Avis unanime du CTE pour reconnaitre la qualité du travail fourni et valider cette lettre de cadrage.

Un calendrier de visite des Services est planifié afin de présenter le plan de formation 2020 et ses documents annexes aux professionnels.

Force Ouvrière s’inscrit pleinement dans la volonté de travail collaboratif impulsé par Mme BALLAND et son équipe.

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La Disponibilité d’un fonctionnaire

  • De quoi s’agit-il ?

La disponibilité permet de quitter temporairement la fonction publique sans pour autant démissionner. C’est une période similaire au congé sabbatique dans le secteur privé. Lorsque vous êtes en disponibilité, vous n’êtes plus rémunéré par votre administration de rattachement. Vous n’avez plus de droit à avancement (d’échelon, de grade), sauf si vous exercez une autre activité professionnelle. Vous n’acquérez plus de droit à retraite au régime spécial de retraite des fonctionnaires. Vous ne pouvez plus vous présenter aux concours internes de la fonction publique.

  • Qui est concerné ?

Vous ne pouvez bénéficier d’une disponibilité que si vous êtes fonctionnaire titulaire.

  • Motifs, durée et conditions de mise en disponibilité.

La mise en disponibilité est prononcée :

  1. soit d’office par l’administration principalement à l’expiration des droits à congé de maladie,
  2. soit à votre demande.

Lorsqu’elle est prononcée à votre demande, elle est accordée, selon le motif pour lequel vous la demandez :

  1. sous réserve des nécessités de service,
  2. ou de droit (c’est-à-dire qu’elle ne peut pas vous être refusée par l’administration).
Motifs Durée Conditions d’attribution
Élever un enfant
de moins de 8 ans
3 ans maximum renouvelables jusqu’aux 8 ans de l’enfant De droit
Donner des soins à un enfant à charge, à l’époux (se), au partenaire de Pacs, à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne 3 ans maximum renouvelables tant que la présence d’une tierce personne est justifiée De droit
Suivre son époux(se) ou partenaire de Pacs tenu de déménager pour des raisons professionnelles 3 ans maximum renouvelables sans limitation De droit
Se rendre en outre-mer ou à l’étranger pour adopter un ou des enfants 6 semaines maximum par agrément De droit
Convenances personnelles 3 ans renouvelables dans la limite de 10 ans pour toute la carrière Sous réserve des nécessités du service
Création ou reprise d’entreprise 2 ans maximum Sous réserve que l’activité envisagée soit compatible avec les activités exercées dans le secteur public au cours des 3 années précédentes
Études ou recherches présentant un intérêt général. Exercer une activité dans un organisme international 3 ans renouvelables une fois 3 ans Sous réserve des nécessités du service
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Travail à temps partiel dans la Fonction Publique Hospitalière

Qui peut en bénéficier ?

Tous les agents titulaires ou stagiaires, ainsi que les contractuels ayant plus d’un an d’ancienneté peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel.

L’accord est conditionné aux nécessités et à la continuité du fonctionnement du service et en tenant compte des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

Temps partiel accordé de droit

Le temps partiel pour raisons familiales est accordé de droit dans les cas suivants :

 À l’occasion de la naissance d’un enfant, jusqu’à son 3e anniversaire,
 En cas d’adoption,
 Pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d’un handicap ou victime d’un accident ou maladie grave nécessitant la présence d’une tierce personne.

Depuis le décret de 2007 :
 Pour créer ou reprendre une entreprise, l’administration pouvant différer l’octroi du temps partiel pour une durée qui ne peut excéder 6 mois.

Existe-t-il différentes possibilités ?

Oui, mais cela ne peut être inférieur au mi-temps.

On peut donc être à 50%, 60%, 70%, 75%, 80%, ou 90%.

Les temps partiel à 80% et 90%, sont rémunérés respectivement 85,70% et 91,40% du salaire temps plein.

Comment s’organise le temps partiel ?

Trois possibilités :
 Par une réduction journalière,
 Par repos compensateurs de temps partiel, en journées ou 1/2 journées, en fonction de l’organisation du service.
 Dans un cadre mensuel, à la demande de l’agent.

L’agent à temps partiel en repos fixe ne peut pas modifier son emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où il ne travaille pas.

Et les congés annuels ?

Le calcul est le même que pour les agents à temps plein : 25 jours ouvrés + 2 jours hors saison + 1 jour de fractionnement. Proratisé au temps d’activité.

Comment faire une demande de temps partiel ?

L’agent doit faire une demande écrite au directeur du personnel, au moins deux mois avant la date souhaitée.

Il est préférable d’en faire également la demande au supérieur hiérarchique, mais seule la direction du personnel est habilitée à prendre la décision.

Dans la demande, il est nécessaire de préciser la quotité (50%, 80% ou autre), ainsi que le rythme de récupération souhaité.

En cas de refus, la CAP compétente peut-être saisie.

Pour quelle durée ?

L’autorisation de travail à temps partiel est accordée pour des périodes de 6 mois à un an maximum.

Ces périodes peuvent être renouvelées, après une demande faite 2 mois avant la fin de la période en cours.

Quelles conséquences ?

 Pour l’avancement : aucune, les périodes à temps partiel comptent comme des périodes à temps plein.
 Pour la retraite : les périodes de temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour la constitution du droit à pension. Cela ne modifie pas l’âge de départ à la retraite, mais entraîne une décote.

Les périodes de temps partiel sont prises en compte au prorata de leur durée pour le calcul du montant de la pension. Il est possible de « sur cotiser » pour la partie non prise en compte, dans la limite de 4 trimestres, afin que cela soit pris en compte dans le montant de la pension comme du temps plein

6 Décembre 2018

Manifestation du 9 Octobre !