Juil 03

Attaque en règle contre les Œuvres Sociales !

UNE ATTAQUE SANS PRÉCÉDENT CONTRE
LES OEUVRES SOCIALES
LA CFDT ET FHF VOTENT LA DISPARITION
DES PRESTATIONS DU CGOS

 

 

Pour Rappel : le CGOS existe depuis 1960 pour apporter des prestations sociales à l’ensemble des personnels
de la fonction publique hospitalière.
IL est financé par une contribution de 1,5 % sur l’ensemble des salaires des agents de la fonction publique
hospitalière, ce qui représente un budget annuel d’environ 380 millions d’euros. Nous constatons un tassement
des recettes depuis plusieurs années, ceci est la conséquence de la politique des ministres de la santé
qui se manifeste :
-par un blocage des salaires
-par des suppressions d’emplois
L’assemblée générale annuelle, du CGOS s’est tenue à Paris le 15 juin 2017. Devant cette situation budgétaire,
plusieurs choix étaient possibles, l’un s’imposait pour Force ouvrière c’était le maintien en état de
toutes les prestations sociales.
La FHF (Fédération Hospitalière de France) qui représente la moitié des administrateurs a trouvé un allié de
circonstance qui répond toujours présent pour la remise en cause des prestations sociales, le syndicat CFDT
(peut-on encore appeler cette organisation un syndicat ??? bien sûr que NON !!!!!!!)
Cet attelage a tout simplement voté :
-la suppression de la prestation mariage (moins 269 Euros)
-la suppression de la prestation coupon sport (de 30 à 50 euros de participation)
-la suppression de la prestation aide à la démarche d’adoption (qui était d’un montant de
1958 Euros)

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Juin 23

ASHQ, Distribution de médicaments, oui ou non ?

Les ASHQ peuvent-ils distribuer et

administrer les médicaments

ou pas ?

 

 

Cette question est souvent posée à nos équipes syndicales, mais qu’en est-il vraiment ?

Le ministère avait en 1999 publié une circulaire relative à la distribution des médicaments mais depuis lors des groupes de travail dans certaines ARS afin de faire un état des lieux des pratiques professionnelles afin de préparer des protocoles de coopération entre professionnels de santé via l’article 51 de la Loi HPST.

L’article 124 de cette même Loi sur l’aide à la prise de médicaments ainsi que quelques décisions de justice ont semé le trouble dans la pratique.

La mise en œuvre de la Loi HPST

Certaines ARS ont mis en place des groupes de travail ayant pour objet la coopération entre professionnels de santé, l’aide à la prise de médicaments et l’éducation thérapeutique dans en application des articles 51, 124 et 84 de Loi HPST.

L’ARS Midi Pyrénées en 2011 déterminé qu’il n’est pas possible à une ASHQ de distribuer des médicaments, mais cette même ARS, rappelle que les ASHQ peuvent aider à la prise de médicament !

La ligne jaune est vite franchie puisque dans la vraie vie, il arrive qu’il n’y ait pas d’autres personnels que les ASHQ pour aller chercher les médicaments dans la salle de soins.

Toujours selon cette même ARS, distribuer serait prendre les médicaments de la salle de soins et de les emmener dans les chambres ou dans la salle à manger.

Aider est donc « aider le résident à prendre ses médicaments ».

En réalité, pour les résidents totalement dépendants, les ASHQ aident ou administrent les médicaments ?

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Juin 22

Plan Canicule

Laxou, Le 27 Juin 2017

Madame Agnès Buzin, Ministre des Solidarités et de la Santé,

 

 

Le territoire national est frappé depuis plusieurs mois en continue par des chaleurs excessives et supérieures aux normales saisonnières.

Si des mesures ont été clairement prises en directions des populations hospitalisées ou hébergées dans les maisons de retraite ce qui est tout à fait indispensable, ce n’est pas vraiment le cas pour les personnels chargés de leur prise en charge où amenés à travailler dans des conditions particulières (personnels des cuisines, buanderie, service automobiles, etc. ….).

Durant les périodes de grande chaleur ou de canicule en été, de nombreux agents peuvent être exposés à ces situations extrêmes dans le cadre de leur travail.

Même si les textes ne donnent pas d’indication précise sur les températures maximum au-delà desquelles les agents doivent s’arrêter de travailler, l’INRS et la CNAMTS indique qu’au-delà de 33° C, les risques deviennent importants.

De plus, les employeurs ont une obligation de sécurité et de résultat envers leurs personnels exposés à ce risque.

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Juin 21

PPCR – Aides soignants : Attention !

Aides Soignants ATTENTION
Dispositions introduites par PPCR
Dispositions particuliaires sur la reprise d’ancienneté
des Aides Soignants.
PPCR a modifié l’ensemble des statuts particuliers.

Le Décret portant statut particulier des Aides soignants a donc été modifié et notament la reprise d’ancienneté lors du recrutement de ces personnels.

FORCE OUVRIERE santé vous informe des nouvelles dispositions.

1er cas de figure :

Les aides soignants qui justifient de services ou d’activités professionnelles accomplis à compter du 1er janvier 2017 dans des fonctions correspondant à celles d’agent public dans un établissement de santé public ou dans un établissement social ou médico-social public ou en qualité de salarié dans un établissement de santé privé ou dans un établissement social ou médico-social privé ou dans une entreprise de travail temporaire, sont classés,lors de leur nomination conformément au tableau ci-contre :

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Juin 19

la nouvelle application smartphone FO SANTE

Cette application téléchargeable sur Google Store ou sur l’Apple store, vous permettra de prendre connaissance des dernières nouvelles de la fédération.
Nous sommes persuadés qu’elle fait partie de ces nouveaux moyens de communication  qui nous permettront de diffuser presque en direct les positions de notre organisation.
N’hésitez donc pas à lui faire de la publicité autour de vous.
En vous souhaitant une bonne installation de l’application, recevez nos salutations fraternelles.
Le Secrétariat fédéral.
Paris le 12 Juin 2017

 

Juin 05

Greve du 7 juin 2017

Juin 01

INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE TRAVAIL INTENSIF DE NUIT.

 

INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE TRAVAIL INTENSIF DE NUIT : UNE MESURE QUI VA DIVISER LES HOSPITALIERS !

 

 

 

 

Alors qu’elle annonçait le 5 décembre dernier la mise en œuvre d’une stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT) et vouloir « soigner les soignants en souffrance », l’une des dernières mesures prises par la Ministre de la Santé, de manière unilatérale, consiste à publier un décret et une circulaire qui modifient l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux intensifs de nuit.

Nous avons été invités à deux réunions de travail pour entreprendre une adaptation du système indemnitaire découlant de l’axe 4 du plan QVT : « pour une meilleure reconnaissance des sujétions particulières liées aux rythmes de travail nécessaires à la continuité des soins ».

Nous avons, faute d’arbitrage du Ministère du Budget et de la Fonction Publique, claqué la porte de la DGOS.

En effet, à quoi servent les réunions, si les périmètres et les bornages indispensables à la prise de décisions ne sont pas connus ou pas arrêtés !! Les seules informations fiables étaient qu’il n’y avait pas beaucoup d’argent disponible pour revoir les primes, que seules certaines primes seraient réajustées, et que dans le cadre de QVT il fallait  « Récompenser » les agents qui travaillaient en horaires postés.

Les textes prévoient que les agents affectés dans des services d’urgences, de réanimation, de soins intensifs ou de surveillance continue bénéficieront d’un relèvement de 40% de la majoration pour travail intensif de nuit dont le montant de l’indemnité horaire sera porté à 1.26€ au lieu de 0,90.

Pour les autres agents, le taux restera fixé à 0,90 euro.

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Mai 25

Mi -temps thérapeutique

 

 

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 :

CPA (Compte Personnel d’Activité), oui mais pas seulement !

 

 

 

 

Le 19 janvier 2017, a été publiée l’ordonnance n° 2017-53 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Le Titre I porte notamment sur la création du Compte Personnel d’Activité dans la Fonction Publique mais attention à ne pas négliger le titre II. En effet, ce dernier traite des dispositions relatives au temps partiel thérapeutique, à la période de préparation au reclassement et au régime de prise en charge des incapacités temporaires reconnues imputables au service.

Dans cette note, nous nous intéressons uniquement aux conséquences de ces modifications sur le statut de la Fonction Publique Hospitalière.

  • L’article 41-1 de la loi n°86-33 énonçant les principes de la reprise à temps partiel thérapeutique a été modifié :
VERSION ANTERIEURE

AU 19 JANVIER 2017

NOUVELLE VERSION

AU 19 JANVIER 2017

Après six mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie

ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés, après avis du comité médical compétent, à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d’un an

pour une même affection.

Après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d’un an pour une même affection.

 

Il n’est plus nécessaire désormais de justifier d’une durée de congé maladie minimum pour bénéficier d’une reprise à temps partiel thérapeutique (comme pour une reprise à l’issue d’un congé maladie imputable au service).

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Mai 12

Depardon en bas de contention

Le documentariste suit dans «12 Jours» des personnes placées en hôpital psychiatrique sans leur consentement.

par Didier Perron, LIBERATION du 25.05.2017

 

 

Une hospitalisation en psychiatrie à la demande d’un tiers ne peut être prolongée au-delà de douze jours. C’est le juge des libertés et de la détention qui doit statuer sur la possibilité de laisser le patient sortir si celui-ci a été interné sous contrainte et mise en observation par le corps médical. Le film de Raymond Depardon documente au sein d’un établissement psychiatrique à Bron (dans la métropole de Lyon) quelques confrontations entre patients (assistés d’un avocat) et juges (assistés d’un greffier).

L’essentiel du film repose sur le champ-contrechamp de la parole d’hommes et de femmes souffrant de pathologies parfois très lourdes (avec des diagnostics de schizophrénie, de délires violents et de pulsions suicidaires à répétition) et l’homme (ou la femme) de loi. Le sujet est passionnant puisqu’à l’intersection de deux institutions, de deux normes, quand les déterminants de la folie et les critères de la liberté sont jaugés en quelques paroles, quelques coups d’œil.

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Mai 09

Malaise à l’Unité E

Madame le docteur PICHENÉ, Madame le docteur MISSENARD, Messieurs,

Pour donner corps à nos mails du 7 du 11 avril et du 4 mai, je vous joins le courrier ci-joint qui se passe de commentaires si ce n’est ceux qui restent dans l’ attente au regard de nos mails qui vous sont parvenus, sur la souffrance des personnels.

Cordiales salutations

Monsieur ÉRIC PRÉVOT
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