Congés liés à la maladie

  • Congés maladie ordinaire (CMO) :

Le certificat d’arrêt de travail doit être adressé au bureau du personnel, dans les 48 heures qui suivent le début de l’absence, le cachet de la poste faisant foi. Pendant 90 jours, vous percevez votre plein traitement, au-delà de 3 mois vous percevez un demi-traitement. Pour les établissements adhérents au CGOS un complément est perçu pour les 5 mois suivants.

Rappel : ce décompte des jours maladie sert aussi à l’abattement de la prime de service. (1/140ème du montant de la prime par jour d’absence)

Si l’arrêt de maladie prend fin la veille des repos hebdomadaires, vous conservez le bénéfice de ces repos. L’arrêt maladie ne génère pas de RTT.

Par contre, la période de maladie ne saurait être discontinue et entrecoupée par des RH ou CA.

Une visite de reprise auprès du médecin du travail, après une absence de plus de 3 semaines, est obligatoire.

En cas d’arrêt, même de longue durée, la notation ne peut être gelée par principe la même année. La durée de présence suffisante pour notation doit être évaluée au cas par cas et justifiée.

Depuis le 1er janvier 2018 est réinstauré un jour de carence pour le 1er jour d’un congé maladie ordinaire. Selon l’article 115 de la LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 : Les agents de la fonction publique hospitalière « ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération […] qu’à compter du deuxième jour de ce congé. » Il s’applique aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels.

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Manifestation du 9 Mai 2019

CTE Du 23 Avril 2019

Approbation du PV du CTE du 29 Mars 2016

Approbation du PV du CTE du 26 Janvier 2016

Compte financier et affectation des résultats 2018

Mme MEUNIER, directrice adjointe en charge des finances, nous présente le compte de résultat principal et des budgets annexes.

Le résultat d’exploitation 2018 est un excédent de 2 Millions d’euros.

La Direction le justifie par des crédits exceptionnels et non attendus arrivés en fin d’exercice (Crédits ARS, Dégel DAF mise en réserve, facturations 2017 non rattachées, vente de la chaufferie).

La Direction prévoit d’affecter cet excédent pour moitié à l’investissement et pour l’autre moitié pour report à l’année suivante ce qui permettrait de compenser une situation déficitaire ultérieure.

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Les sanctions disciplinaires dans la Fonction Publique Hospitalière

Sanctions

Les sanctions disciplinaires applicables au fonctionnaire titulaire sont classées en 4 groupes, allant de la moins grave à la plus grave.

1er groupe– Avertissement :
Un courrier notifié à l’agent par lequel l’employeur relève un comportement fautif
– Blâme:
Arrêté notifié à l’agent, dont une copie est insérée dans son dossier individuel, et par lequel l’employeur relève un comportement fautif
2è groupe– Radiation du tableau d’avancement- Abaissement d’échelon- Exclusion temporaire de fonctions de 1 à 15 jours
3è groupe– Rétrogradation- Exclusion temporaire de fonctions de 3 mois à 2 ans
4è groupe– Mise à la retraite d’office- Révocation
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Évaluation dans la Fonction Publique Hospitalière :

Le fonctionnaire, stagiaire ou titulaire fait l’objet chaque année d’un entretien d’évaluation. À défaut, il fait l’objet d’une notation comprenant une note chiffrée et une appréciation générale exprimant sa valeur professionnelle.

EVALUATION  PROFESSIONNELLE

Objectifs de l’entretien professionnel

L’entretien professionnel porte principalement sur les points suivants :

  • Résultats professionnels obtenus par l’agent au regard des objectifs fixés et aux conditions d’organisation et de fonctionnement du service dont il relève
  • Objectifs pour l’année à venir et perspectives d’amélioration de ses résultats professionnels
  • Manière de servir
  • Acquis de l’expérience professionnelle
  • Aptitudes aux fonctions d’encadrement s’il y a lieu
  • Besoins de formation
  • Perspectives d’évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité.

Les critères à partir desquels la valeur professionnelle de l’agent est appréciée dépendent :

  • du métier de l’agent,
  • de son corps d’appartenance,
  • de ses activités et des compétences attendues compte-tenu de son niveau de responsabilités.

 

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CHSCT du 2 Avril

Approbation PV CHSCT :   15 Mai 2017 / 13 Octobre 2017 / 18 Mai 2018

Déménagement de L’U6 SP vers L’UE :

Présentation de l’avancée du calendrier concernant le déménagement de L’U6 SP.

En effet les locaux doivent être libérés pour permettre l’arrivée de l’addictologie cette année.

Quelques travaux vont avoir lieu rapidement à l’UE : peintures, remise en conformité de la chambre PSI, création de surfaces de bureaux supplémentaires.

Les membres CHSCT demandent que les bureaux supplémentaires soient équipés de postes informatiques.

Secrétariat commun U2, U6.

Une Visite CHSCT aura lieu avant le déménagement prévu pour la 1ere quinzaine de Juin.

En lien avec l’avancée du projet G02 G06, un point au prochain CTE sera fait sur la fusion de l’U2 et de l’U6

Addictologie au CPN :

Transfert juridique du CSAPA, le centre restera sur le site de l’hôpital Saint Julien. Arrivée de l’unité de Médecine L au CPN qui deviendra une unité hôpital de jour 7/7 au plus tard le 1er Octobre.

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PSYCHIATRIE : LE GRAND NAUFRAGE

Mercredi 10 avril, à partir de 21 heures
soirée spéciale

C’est un drame pour chaque malade, chaque famille, mais aussi pour le pays tout entier. Tous les ans, 2 millions de Français sont soignés pour des maladies psychiatriques, deux fois plus qu’il y a dix ans. Au cours de sa vie, un Français sur trois sera atteint d’une maladie mentale : dépression, bipolarité, schizophrénie, troubles obsessionnels… Le coût économique et social est évalué à 80 milliards d’euros par an. La psychiatrie est aujourd’hui devenue un enjeu national.

L’enquête révèle à quel point la France est désemparée face à l’urgence psychiatrique. Rares sont ceux qui acceptent de témoigner sur la détresse mentale d’un proche.  Pour Pièces à conviction, des familles ont eu le courage de parler, d’accepter la caméra dans l’univers familial, pour dire leur douleur et leur désarroi, mais aussi leur colère aussi face à un corps médical qui n’arrive plus à soigner, faute de moyens.

Du Havre à Aix-en-Provence, en passant par Rennes et Amiens, les caméras de Pièces à conviction ont pu pénétrer derrière les murs des hôpitaux psychiatriques pour montrer l’état de délabrement, le manque de personnel ou les méthodes contestées comme l’isolement et la contention. « Mon fils n’a pas dit non à la vie, il a dit non à la contention », témoigne cette mère dont le fils schizophrène s’est suicidé à l’hôpital.

L’enquête montre aussi comment des patients fragiles peuvent devenir les proies faciles de dealers de drogue à l’intérieur même de certains hôpitaux psychiatriques.

La pédopsychiatrie, vitale pour tenter de guérir dès le plus jeune âge, est elle aussi sinistrée. Il faut souvent attendre plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous avec un médecin.

Face à cette situation, les 50 millions promis dernièrement par Agnès Buzyn n’ont pas calmé l’inquiétude et la colère des soignants. Des psychiatres ont alerté la ministre de la Santé : l’an passé, une partie des huit milliards prévus n’aurait pas été consacrée à la psychiatrie. A tel point que des hôpitaux sont contraints d’envoyer leurs malades en Belgique faute de place…

  • 22.40 – Pièces à conviction : le débat
    animé par Virna Sacchi
    (55 min)

    Comment sauver la psychiatrie ?


    En 2ème partie de soirée, lors d’un grand débat, Virna Sacchi recevra :
     
  • Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
  • Marcel Rufo, pédopsychiatre
  • Daniel Zagury, psychiatre des hôpitaux, chef de service à l’EPS Ville-Evrard (centre psychiatrique du Bois de Bondy) en Seine-Saint-Denis
  • Jennifer Bouder, infirmière à l’hôpital psychiatrique du Havre
  • Sébastien Bill, président de l’UNAFAM de la Somme (Union Nationale de Familles et Amis de personnes Malades et / ou handicapées psychiques)
  • Jason Bunnens, porte-parole de l’association SCHIzo’jeun’s

Médecins, patients et famille de malades, représentants de l’Etat, experts, seront aux côtés de Virna Sacchi pour prolonger en débat le travail de l’enquête, évaluer l’état de la psychiatrie en France et en analyser la situation économique et sociétale.


Témoignages en écho à l’enquête, discussions sur les moyens à mettre en œuvre pour améliorer la détection des troubles psychologiques dès l’enfance et la prise en charge rapide des patients. Et recherche de solutions pour un engagement accru de la société en faveur d’une médecine psychiatrique moderne, dotée de moyens adaptés et durables et pour une plus grande considération des malades atteints de troubles psychiatriques.

Compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

Le compte épargne-temps (CET) permet de conserver les jours de congés ou de RTT non pris sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l’agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Les jours épargnés peuvent être, en tout ou partie, utilisés sous forme de congés ou, si une délibération le prévoit, indemnisés ou pris en compte au titre de la retraite complémentaire.

Bénéficiaire :

Un fonctionnaire titulaire ou un agent contractuel peut demander l’ouverture d’un compte épargne-temps (CET) s’il remplit les 2 conditions suivantes :

  • Être employé de manière continue
  • Avoir accompli au moins 1 an de service.

Un fonctionnaire stagiaire ne peut pas ouvrir de CET. S’il détenait un CET en tant que fonctionnaire titulaire ou contractuel avant sa nomination comme stagiaire, il ne peut pas utiliser les jours épargnés pendant le stage, ni en accumuler de nouveaux.

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Manifestation du 19 Mars ! FO CPN de la partie !

Publiée par FO Meurthe et Moselle 54 sur Mardi 19 mars 2019

CTE DU 12 MARS 2019

Approbation du PV du CTE du 13 Juin 2017

 Élection du Secrétaire du CTE :

  • Laurence THIERY est élue titulaire
  • Anne THOMAS est élue suppléante

Lettre de cadrage procedure de formation continue :

Présentation de l’avancée des travaux de la commission de formation.

Avis unanime du CTE pour reconnaitre la qualité du travail fourni et valider cette lettre de cadrage.

Un calendrier de visite des Services est planifié afin de présenter le plan de formation 2020 et ses documents annexes aux professionnels.

Force Ouvrière s’inscrit pleinement dans la volonté de travail collaboratif impulsé par Mme BALLAND et son équipe.

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