Nov 28

Laïcité à l’hôpital

laicite

 

 

Le 9 décembre 2016, la loi dite de la laïcité sera plus que centenaire. C’est dans un contexte actuel de débat social autour de ce principe républicain qu’aura lieu sa commémoration.

A cet effet, la Direction et le Comité d’Ethique du CPN organisent 2 événements sur le thème de la laïcité à l’hôpital :
Café Ethique
le 6 décembre 2016
de 16h à 18h
au restaurant du personnel
avec la participation de Claude PROESCHEL, Maître de conférence de Sciences Politiques à l’Université de Lorraine
Table Ronde
le 9 décembre 2016
de 17h à 19h
Amphithéâtre IFSI
Débat animé par Mallory KOENIG, Délégué du Préfet, Préfecture de Meurthe-et-Moselle
En présence de :
Dr Francis DAGNEAU, Praticien Hospitalier
Jacky MERKLING, Cadre Supérieur de Santé
Bruno PY, Professeur Agrégé de Droit à la Faculté de Droit, Université de Lorraine
Sylvie SCHOTT-BRECHET, Professeur Agrégé de Philosophie
En tant que professionnel de l’hôpital, vos questionnements et vos observations autour de l’application de ce principe de laïcité sont attendus pour construire et enrichir les débats lors de ces 2 manifestations.
Nous vous remercions de diffuser cette information au sein de vos services et d’inviter les professionnels à adresser leurs questionnements et leurs réflexions, anonymement s’ils le souhaitent, à :
Journée de le Laïcité – Service Communication – Comité d’Ethique ou par mail à : comitedethique@cpn-laxou.com

Nov 24

PPCR : droit à la carrière sur deux grades , une promesse de gascon…

ppcr

Le Statut général des fonctionnaires garantit un déroulement de carrière sur au moins un grade.

Le protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) prévoit une possibilité d’un déroulement de carrière sur 2 grades.

Extrait :
«Le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories, sera mis en œuvre et servira à la fixation des taux d’avancement. »
Les signataires et promoteurs de PPCR ( CFDT, UNSA, FSU, CFTC, CGC, FAFP ) ont cru entendre ou lire la promesse que, désormais, chaque agent pourrait changer de grade et finir sa carrière au moins dans un grade supérieur à celui de son recrutement.
Lors d’un groupe de travail sur la mise en place de PPCR ( jeudi 3/11), la DGAFP a confirmé qu’il ne
s’agissait que d’une possibilité.
L’engagement du Gouvernement c’est, au mieux, un effort sur les taux de promotion dans les cas de
blocage et une adaptation des épreuves des examens professionnels pour en améliorer les chances
de réussite. Sans garantie, quand on sait la réduction permanente des budgets et… la valeur des promesses après 2017.
FORCE OUVRIERE n’a pas signé PPCR. Sa mise en œuvre nous donne raison !
Nous avions dénoncé la suppression des RTS (réduction de temps de service
–avancement au mini dans la Territoriale
–règle des trois ans dans la FPH) qui ne fait qu’allonger la carrière des fonctionnaires.
Depuis le début, PPCR est une machine à faire des économies!
Ceux qui se sont laissés séduire par des bornages indiciaires attrayants, en grande partie payés par le transfert primes/points découvrent un véritable miroir aux alouettes avec les réalités de la mise en œuvre de PPCR

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Nov 23

Une nouvelle antipsychiatrie

jerome bosch

par Pierre Dardot   Philosophe

Double page Débats coordonnée par Nicolas Dutent et parue le mardi 25 octobre dans L’Humanité.

Nous faisons face à l’offensive d’une nouvelle antipsychiatrie. L’ancienne antipsychiatrie, celle des années 1960-1970, se voulait une contestation radicale de la psychiatrie comme institution. Rappelons que le terme de « psych-iatrie » désigne dès l’origine une spécialité médicale (iatros signifie médecin) qui ambitionne de soigner les maladies de l’âme (psuchè signifie âme). L’ancienne antipsychiatrie remettait précisément en cause l’obligation de soins en remettant en cause le type de savoir qui la légitimait : à ses yeux, ce savoir médical est un savoir objectivant qui écarte le discours que le fou tient sur lui-même. Aussi dénonçait-elle la violence par laquelle la psychiatrie se fait instrument de répression sociale et choisissait-elle de « défendre le fou contre la société » (Maud Mannoni).Qu’en est-il aujourd’hui ? Le cas de l’autisme agit à cet égard comme un révélateur. Tout un discours est construit à partir du postulat d’un lien « naturel » entre une théorie, celle de la génétique, et une pratique, celle de la « remédiation cognitive ». Cette dernière consiste en une évaluation des capacités cognitives (mémoire, repérage spatial, intelligence, etc.), suivie d’un entraînement à des tâches dont l’objectif est de renforcer les capacités ou compétences tenues pour des « atouts ». Dans ce dispositif, c’est le neuropsychologue, non le pédopsychiatre, qui occupe la place privilégiée : c’est à lui qu’il revient d’étudier les aires du cerveau où sont localisées les fonctions cognitives préalablement à la mise en œuvre d’un programme de « rééducation cognitive ».

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Nov 14

Les suites du 8 novembre 2016

8 novembre 2016

DISCUSSION AVEC LES AGENTS

DE L’A.R.S.

Suite au rassemblement du 8 novembre 2016

 

 

 

Pendant que les agents étaient rassemblés, des négociations ont eu lieu dans le bureau de l’A.R.S..

Mr d’Harcourt n’a pu nous recevoir, nous avons donc été entendus par ses adjointes.

Le syndicat FORCE OUVRIÈRE a dénoncé l’absence récurrente de Mr d’Harcourt.

Le syndicat FORCE OUVRIÈRE s’est exprimé sur les conditions de travail des agents au CPN.

FORCE OUVRIÈRE a dénoncé les conditions de travail, le manque de personnels, les rappels sur congés, les doublements de poste, la violence au quotidien.

FORCE OUVRIÈRE s’est exprimé aussi sur les déclarations d’ENNOV exponentielles autour des actes de violence auxquelles peu de réponses sont apportées si ce n’est de la part de l’A.R.S. : « c’est normal vous travaillez en psychiatrie ! » Quel lamentable nihilisme.

FORCE OUVRIÈRE a dénoncé l’importance des troubles psycho-sociaux dont souffre chaque agent du C.P.N..  

FORCE OUVRIÈRE a dénoncé les problèmes dus au G.H.T. (Groupements Hospitaliers territoriaux).

FORCE OUVRIÈRE a dénoncé les projets médicaux qui sont élaborés sans concertation, sans associer les soignants qui sont H24 avec les patients.

FORCE OUVRIÈRE a dénoncé le G.H.T. qui introduit  la mutualisation des agents administratifs dans un premier temps, et dans un deuxième temps la mutualisation de tous les agents.

FORCE OUVRIÈRE a bien sûr dénoncé la fumisterie et le cynisme  de la PPCR.

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Nov 10

Tout sur le temps de travail !

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Tout sur le temps de travail

et son organisation !

 

 

 

 

 

 

La durée du travail

Définition de la durée du travail par le Code du Travail, article L.3121-1 : La durée du travail effectif est le temps pendant lequel

le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Durée Hebdomadaire

La durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires ou 1607 heures annuelles.

C’est une durée de référence, un seuil au-delà duquel sont calculées les heures supplémentaires.

La durée du travail hebdomadaire est fixée à 35h.

Sur une période de 7 jours, un agent ne peut accomplir plus de 44h par semaine, ou de 48h avec  les heures supplémentaires

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Nov 09

Le capital décès des agents de la fonction publique

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Le capital décès des agents de la fonction publique :

 condition – bénéficiaires – montant

 

En cas de décès d’un agent de la fonction publique avant l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, ses ayants droit peuvent percevoir, sous conditions, un capital décès.

 

Avant le 6 novembre 2015, le montant du capital décès était égal au dernier traitement annuel de l’agent, augmenté de la totalité des primes et indemnités accessoires, quelque soit le temps de travail de l’agent.

Dorénavant, le montant du capital décès est égal à quatre fois le montant forfaitaire, mentionné à l’article D. 361-1 du code de la sécurité sociale.

De plus, si l’agent décédé possédait des jours épargnés sur un compte épargne temps, le montant de ces jours sont versés aux ayants droit sur un montant forfaitaire selon la catégorie de l’agent : 65 € pour la catégorie C, 80 € pour la catégorie B et 125 € pour la catégorie A.

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Nov 01

8 bonnes raisons de faire la grève le 8 novembre 2016 !!!

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8 bonnes raisons de faire la grève

       le 8 novembre 2016 !!!

 

Par les regroupements et fusions d’établissements qu’ils vont conduire, les Groupements Hospitaliers de Territoire, en se servant des effets de seuil, permettront au gouvernement par le biais des ARS de finaliser la suppression de 22 000 postes et la fermeture de 16 000 lits !

Tous les services seront concernés !

Ces opérations ont d’ores et déjà commencé :

1- Surpression de 22 000 postes et de 16 000 lits et mobilité forcée pour les agents !!

2-  Pour des augmentations de salaires maintenant !!

3-  LMD des paramédicaux le compte n’y est pas !!

4-  L’abrogation de tous les ordres paramédicaux 

5-  Dégradation de nos conditions de travail … Ça suffit !!

6-  Aides-soignants : sans eux point d’hôpital !!

7-  Administratifs techniques et ouvriers : sans eux point d’hôpital !!

8-  Les contractuels : la variable d’ajustement !! STOP

– Motivée par des questions purement budgétaires, la volonté du gouvernement est de faire 3.5 milliards d’économies sur le compte santé !

– Cela se traduira par la non-reconduction des CDD,

– La mobilité forcée pour les agents titulaires,

– Des fermetures de lits et services médico-techniques,

– L’aggravation de nos conditions de travail,

– La renégociation de nos protocoles RTT !

 

Si vous refusez la destruction de l’hôpital public, la diminution des effectifs, la dégradation de vos conditions de travail             

AVEC FORCE OUVRIÈRE

 TOUS EN GRÈVE Mardi 8 NOVEMBRE 2016    13h30 DEVANT L’ARS 3 BD JOFFRE NANCY

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Oct 28

Les GHT « en danger » !

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Les GHT « en danger » à cause d’un cadre juridique d’organisation et de délégation des compétences « dans l’impasse » (SMPS)

 

 Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont actuellement « en danger » à cause d’un cadre juridique d’organisation et de délégation des compétences « dans l’impasse », rendant impossible l’application de la réforme dans un grand nombre de groupements, a alerté le Syndicat des Manageurs Publics de Santé (SMPS) jeudi dans un communiqué.

 

Le syndicat craint qu’avec le cadre juridique actuellement prévu, il n’y ait pas d' »acte II » des GHT, alors que les directions hospitalières et les présidents de commission médicale d’établissement (CME) ont travaillé « en un temps record » pour créer 135 GHT début juillet 2016 et concrétiser « l’acte I de la réforme ».

Il rapporte que lors d’une réunion organisée mercredi au ministère de la santé, il leur a été expliqué « que seul le directeur de l’établissement support sera compétent pour l’ensemble des fonctions mutualisées, et notamment les achats ».

Le Conseil d’Etat estime qu’il ne peut pas y avoir de délégation de compétences et donc de signature entre le chef de l’établissement support et les chefs d’établissements parties, a expliqué jeudi à l’APM le président du SMPS, Jérémie Sécher.

« Tout sera concentré, de façon indifférenciée, que l’on soit quatre, 10, 15, 20 établissements.

A l’opposé de l’organisation que beaucoup de GHT ont commencé à mettre en œuvre, en faisant le pari de rassembler les compétences au service d’un projet commun, en privilégiant la proximité à la verticalité, l’efficacité à la bureaucratie », déplore le syndicat.

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Oct 21

Les raisons de service sont-elles opposables aux représentants du personnel au CHSCT ?

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Les raisons de service

Sont-elles opposables

Aux représentants du personnel au CHSCT ?

 

 

Le CHSCT, Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, est en fait un outil qui aide « l’employeur-hôpital » à remplir ses obligations. (Protection de la santé physique et mentale des travailleurs, prévention des risques…) Ainsi lorsqu’un directeur porte atteinte à son fonctionnement il s’interdit de bien remplir ses obligations.

Les représentants du personnel au CHSCT ont des droits qui dépassent la simple autorisation d’absence du service. Leurs missions sont considérées par le législateur comme essentielles. Leur plein exercice est la garantie d’un bon climat social. Le contraire conduit à une dégradation coupable des conditions de travail. C’est la non résolution des problèmes qui provoque la répétition des demandes, l’insatisfaction des professionnels et le mauvais climat social. Il est donc de bon ton de rappeler ici le droit applicable qui permet aux représentants du personnel de participer effectivement à l’amélioration du climat social dans les hôpitaux publics et dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

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Oct 06

Les dessous du PPCR

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Le parcours professionnel carrière

et rémunération (ppcr)

Kézako ?

 

 

 

Vous venez de recevoir avec votre bulletin de salaire de septembre 2016 cette note de service, oui mais que faut-il comprendre ?

Le but est d’harmoniser les trois fonctions publiques (d’Etat, Hospitalier et Territoriaux) et de permettre une mobilité entre ces trois fonctions Publiques.

Pour que la Fonction Publique Hospitalière s’harmonise avec les autres fonctions Publiques d’ici 2020 une partie de votre prime de services et transformée en points d’indice :

(Depuis le 1er janvier 2016, catégorie B = 6 points d’indices supplémentaires mais diminution de la prime de service mensuellement de 23.17€ avec un plafond de 278€ annuellement)

(A partir du 1er janvier 2017, catégorie C  = 4 points d’indices supplémentaires mais diminution de la prime de service mensuellement de 13,92€ avec un plafond de 167€ annuellement)

(Depuis le 1er janvier 2016, catégorie A filière soignante, de rééducation et socio éducative = 4 points d’indices mais diminution de la prime de service de 13.92€ mensuellement, puis en 2017 nouvelle majoration de 5 points d’indices et diminution supplémentaire de la prime de service de 18,49€, soit au total sur 2016 et 2017 une majoration de 9 points d’indices et une diminution de la prime de service de 32,41€ mensuellement avec un plafond de 389€ à partir de l’année 2017)

Au final vous payez votre propre revalorisation de votre grille indiciaire respective, par contre vous pouvez constater que votre salaire net ne change pas du fait que l’on vous prélève mensuellement une partie de votre prime et que l’on vous la redonne par augmentation des points d’indices chaque mois.

Bien sûr vous bénéficierez de cette revalorisation seulement à votre départ à la retraite car les primes ne sont pas incluses dans le calcul des pensions retraites.

PPCR, le Parcours Professionnel Carrière et Rémunération, ce dispositif imposé et autofinancé par les hospitalier-ères, ralentit et allonge les déroulements de carrière. En ce qui concerne les salaires, il amplifie les écarts entre les catégories au détriment des plus bas salaires et le transfert prime/point est une opération blanche. Autrement dit ce simulacre de « protocole » n’est que poudre aux yeux pour les hospitalier-ères.

Protocole signé par la CFDT.

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