Category: Congés

Congés annuels, report en cas de maladie

Messieurs les directeurs, Le Conseil d’Etat a été interrogé par la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans une affaire relative à la fonction publique d’Etat mais transposable à la fonction publique hospitalière.       Le Conseil d’Etat est venu éclaircir les modalités de report des congés annuels suite à un congé maladie rendant impossible …

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Mes droits : CA, RTT, congé local, jours hors saison

      Un récapitulatif concernant vos droits à propos des CA, RTT et autres jours de congé.         Conditions pour obtenir des congés annuels  Chaque agent a statutairement droit à 25 jours de congés annuels par année civile. Les agents recrutés en cours d’année et les agents quittant l’Etablissement en cours …

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Congé pour solidarité familiale

Congé pour solidarité familiale La mise en place du congé pour solidarité familiale dans la fonction publique a fait l’objet de la publication de deux décrets au Journal Officiel du 20 janvier 2013 : – le décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes …

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Congé Parental

Fonction publique : congé parental   Principe Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l’agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever un enfant.   Bénéficiaires Fonctionnaires (stagiaires et titulaires), Agents non titulaires justifiant d’au moins une année continue de services à la date de naissance de l’enfant ou de l’arrivée au …

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Congé de Paternité

congé de paternité Principe En cas de naissance d’un enfant, le père, qu’il soit fonctionnaire ou agent non titulaire, bénéficie d’un congé de paternité. Aucune condition d’ancienneté dans la fonction publique n’est requise. Toutefois, pour que ce congé soit rémunéré, l’agent non titulaire doit justifier d’au moins 6 mois de services. Durée de congé La …

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