Category: Divers

Août 19

UTILISATION DU TÉLÉPHONE PORTABLE PAR LES SALARIÉS

UTILISATION DU TÉLÉPHONE PORTABLE PAR LES SALARIÉS Par Gérard Verger – Analyste juridique  Bulletin Juridique Décembre 2013   L’utilisation du téléphone portable par les salariés pose de nombreuses questions qui revêtent une grande importance pratique. En effet, tous les salariés ou presque disposent de cet outil de communication. 1. L’utilisation du téléphone portable par le …

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Août 19

Quels sont mes droits

Conditions pour obtenir des congés annuels  –          Chaque agent a statutairement droit à 25 jours de congés annuels par année civile. –          Les agents recrutés en cours d’année et les agents quittant l’Etablissement en cours d’année ont droit à deux jours de congés annuels par mois ou fraction de mois supérieurs à quinze jours de …

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Août 19

L’employeur ne peut plus négliger l’état dépressif d’un de ses salariés.

L’employeur ne peut plus négliger l’état dépressif d’un de ses salariés. Les obligations qui pèsent sur l’employeur en matière de santé et de sécurité sont de plus en plus exigeantes, notamment pour les risques psychosociaux et ce qui a trait à la santé « mentale » des salariés. Un arrêt de la cour de cassation …

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Août 19

Compte épargne-temps

Nous vous informons de la publication, le 8 décembre dernier, au Journal Officiel d’un décret qui  vient modifier le décret du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière, ainsi que d’un arrêté, lui aussi, publié le 8 décembre 2012. Ce dernier fixe notamment le nombre de jours accumulé sur …

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