Category: Droits des Agents

Compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

Le compte épargne-temps (CET) permet de conserver les jours de congés ou de RTT non pris sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l’agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Les jours épargnés peuvent être, en tout ou partie, utilisés sous forme de congés ou, si une délibération le …

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La Disponibilité d’un fonctionnaire

De quoi s’agit-il ? La disponibilité permet de quitter temporairement la fonction publique sans pour autant démissionner. C’est une période similaire au congé sabbatique dans le secteur privé. Lorsque vous êtes en disponibilité, vous n’êtes plus rémunéré par votre administration de rattachement. Vous n’avez plus de droit à avancement (d’échelon, de grade), sauf si vous exercez …

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Travail à temps partiel dans la Fonction Publique Hospitalière

Qui peut en bénéficier ? Tous les agents titulaires ou stagiaires, ainsi que les contractuels ayant plus d’un an d’ancienneté peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel. L’accord est conditionné aux nécessités et à la continuité du fonctionnement du service et en tenant compte des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail. Temps partiel …

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Planning & congés

    Ce que dit le DROIT Le tableau de service Le tableau de service ou planning est élaboré par le personnel d’encadrement et arrêté par le chef d’établissement précise les horaires de chaque agent pour chaque mois. Il doit être porté à la connaissance de chaque agent 15 jours au moins avant son application …

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Mes droits : CA, RTT, congé local, jours hors saison

      Un récapitulatif concernant vos droits à propos des CA, RTT et autres jours de congé.         Conditions pour obtenir des congés annuels  Chaque agent a statutairement droit à 25 jours de congés annuels par année civile. Les agents recrutés en cours d’année et les agents quittant l’Etablissement en cours …

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Inaptitude, incapacité, invalidité.

      Les salariés qui justifient d’un certain taux d’incapacité permanente reconnu au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail pourront désormais bénéficier d’une retraite à taux plein avant l’âge légal. Cette notion d’incapacité permanente ne doit être pas être confondue avec les notions d’inaptitude et d’invalidité.       L’incapacité Un …

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Rappel sur repos et congés : C’est une atteinte illégale à la vie privée !

Un agent hospitalier, comme tout citoyen, a droit au respect de sa vie privée. Le directeur et à plus forte raison les cadres, n’ont aucun droit pour exiger la communication des numéros de téléphone des agents et encore moins de les rappeler lorsqu’ils sont en repos ou en congés. Question : « Il apparaît en …

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