Category: Droits des Agents

Congés liés à la maladie

Congés maladie ordinaire (CMO) : Le certificat d’arrêt de travail doit être adressé au bureau du personnel, dans les 48 heures qui suivent le début de l’absence, le cachet de la poste faisant foi. Pendant 90 jours, vous percevez votre plein traitement, au-delà de 3 mois vous percevez un demi-traitement. Pour les établissements adhérents au CGOS …

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Les sanctions disciplinaires dans la Fonction Publique Hospitalière

Sanctions Les sanctions disciplinaires applicables au fonctionnaire titulaire sont classées en 4 groupes, allant de la moins grave à la plus grave. 1er groupe – Avertissement : Un courrier notifié à l’agent par lequel l’employeur relève un comportement fautif – Blâme: Arrêté notifié à l’agent, dont une copie est insérée dans son dossier individuel, et par …

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Évaluation dans la Fonction Publique Hospitalière :

Le fonctionnaire, stagiaire ou titulaire fait l’objet chaque année d’un entretien d’évaluation. À défaut, il fait l’objet d’une notation comprenant une note chiffrée et une appréciation générale exprimant sa valeur professionnelle. EVALUATION  PROFESSIONNELLE Objectifs de l’entretien professionnel L’entretien professionnel porte principalement sur les points suivants : Résultats professionnels obtenus par l’agent au regard des objectifs fixés …

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Compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

Le compte épargne-temps (CET) permet de conserver les jours de congés ou de RTT non pris sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l’agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Les jours épargnés peuvent être, en tout ou partie, utilisés sous forme de congés ou, si une délibération le …

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La Disponibilité d’un fonctionnaire

De quoi s’agit-il ? La disponibilité permet de quitter temporairement la fonction publique sans pour autant démissionner. C’est une période similaire au congé sabbatique dans le secteur privé. Lorsque vous êtes en disponibilité, vous n’êtes plus rémunéré par votre administration de rattachement. Vous n’avez plus de droit à avancement (d’échelon, de grade), sauf si vous exercez …

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Travail à temps partiel dans la Fonction Publique Hospitalière

Qui peut en bénéficier ? Tous les agents titulaires ou stagiaires, ainsi que les contractuels ayant plus d’un an d’ancienneté peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel. L’accord est conditionné aux nécessités et à la continuité du fonctionnement du service et en tenant compte des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail. Temps partiel …

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