Category: Exercice Professionnel

Nov 10

Tout sur le temps de travail !

Tout sur le temps de travail et son organisation !             La durée du travail Définition de la durée du travail par le Code du Travail, article L.3121-1 : La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme …

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Nov 09

Le capital décès des agents de la fonction publique

  Le capital décès des agents de la fonction publique :  condition – bénéficiaires – montant   En cas de décès d’un agent de la fonction publique avant l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, ses ayants droit peuvent percevoir, sous conditions, un capital décès.   Avant le 6 novembre 2015, le montant …

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Oct 06

Planning & congés

    Ce que dit le DROIT Le tableau de service Le tableau de service ou planning est élaboré par le personnel d’encadrement et arrêté par le chef d’établissement précise les horaires de chaque agent pour chaque mois. Il doit être porté à la connaissance de chaque agent 15 jours au moins avant son application …

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Sep 01

Temps de Travail, Santé, Sécurité…: la responsabilité de l’employeur !

    Les directeurs d’établissements de santé rappellent souvent aux agents et aux syndicats que s’ils ont des droits ils ont aussi des obligations. S’il y a un manquement aux obligations ils peuvent engager une action disciplinaire. De la même façon nous voulons rappeler ici aux employeurs qu’ils ont des obligations et que le non …

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Juil 29

Plan Blanc : mise au point

Le Plan Blanc dans les établissements publics ou privés de santé définition – déclenchement – mesures d’organisation         Le Plan blanc est un plan spécifique d’urgence sanitaire qui peut être mis en place dans les établissements de santé publics et privés. Le Plan Blanc contient des mesures d’organisations destinées à faire face …

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Juil 12

Coup de grisou sur le temps de travail des fonctionnaires !

Rapport Laurent :     Lundi 27 juin 2016, en plein mouvement pour la défense du code du travail, contre l’inversion de la hiérarchie des normes et devant une attaque sans précédent de nos acquis sociaux, à l’occasion du Conseil commun de la fonction publique, en présence de Mme Girardin Ministre de la Fonction Publique, …

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Mar 17

la réforme du code du travail

Communiqué commun CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL, Réforme du code du travail : Il y a urgence à se mobiliser !         Le projet de loi visant à réformer le droit du travail constitue une régression sociale que nous n’acceptons pas. Les principes qui fondent les garanties collectives sont remis …

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Fév 21

LA CATEGORIE C A LA MOULINETTE DE PPCR

    Le projet de décret relatif à l’organisation des carrières de fonctionnaires de catégorie C de la Fonction publique de l’Etat a été présenté le 9 février 2016 à la Commission statutaire du CSFPE.   Ce projet de décret traduit la nouvelle organisation des carrières de catégorie C conformément aux mesures décidées de façon …

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Oct 25

Du bon usage des RTT

    Un petit rappel sur la mise en œuvre des droits RTT       –         L’utilisation des possibilités maximales de débit-crédit permet à chaque agent de pouvoir prétendre à des périodes de cinq jours maximum consécutifs de RTT.                                                                                                          La mise en œuvre de ces droits est répartie en trois catégories :                                                                                  Dans le cadre …

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Oct 01

Prévenir la violence envers les soignants à l’hôpital !

  Prévenir la violence envers les soignants à l’hôpital       Distinction des actes de violence La violence se définit comme toute action (geste, parole, écrit, comportement) contre une autre personne ou un autre groupe, qui entraîne des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques. On distingue les atteintes aux biens et les atteintes aux personnes. …

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