Category: Maladie & Congés Exceptionnels

Etude Insee Fonction publique : le jour de carence dangereux pour la santé ?

Quelles ont été les conséquences de la création d’un jour de carence dans la fonction publique entre 2012 et 2013 au plan de la durée des arrêts de travail pour maladie ? Alors que le gouvernement a décidé du rétablissement de cette mesure l’an prochain, une enquête de l’Insee publiée en novembre révèle que cette …

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Le congé maternité des agents de la fonction publique

  Le congé maternité des agents de la fonction publique : généralités – durée – aménagement des horaires pendant la grossesse.         Les agents contractuels, stagiaire et titulaires enceintes de la fonction publique ont droit, sous réserve de fournir un certificat de grossesse à un congé maternité comme les salariés du secteur …

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Inaptitude, incapacité, invalidité.

      Les salariés qui justifient d’un certain taux d’incapacité permanente reconnu au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail pourront désormais bénéficier d’une retraite à taux plein avant l’âge légal. Cette notion d’incapacité permanente ne doit être pas être confondue avec les notions d’inaptitude et d’invalidité.       L’incapacité Un …

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L’impossible lutte contre l’absentéisme à l’hôpital

  Les arrêts de travail des personnels hospitaliers pour raison de santé ne cessent d’augmenter. Tout le monde s’en émeut mais aucun décideur n’est en capacité de régler le problème ! Si rien n’est fait, dans moins de 5 ans, l’hôpital public ne pourra plus fonctionner.     Aujourd’hui les exemples de dysfonctionnements se multiplient …

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Horaires de sorties autorisées

Un agent de la fonction publique en congé maladie n’est pas soumis aux horaires de sorties autorisées !     L’arrêt N°345238 du conseil d’Etat du 28 septembre 2011 a indiqué que le constat de l’absence d’un agent hospitalier public en congé de maladie à son domicile, lorsque le médecin contrôleur mandaté par l’employeur public s’y …

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Congé pour solidarité familiale

Congé pour solidarité familiale La mise en place du congé pour solidarité familiale dans la fonction publique a fait l’objet de la publication de deux décrets au Journal Officiel du 20 janvier 2013 : – le décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes …

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Autorisations spéciales d’absences

1. Autorisations spéciales d’absences pour événement familiaux: Les autorisations d’absences rémunérées ne constituent pas un droit et son, par nature, facultative.   Bénéficiaires Les agents titulaires, stagiaires et contractuels, sous condition d’ancienneté (6 mois). Les          autorisations spéciales d’absences sont subordonnées aux nécessités de service et ne constituent      pas un droit. Elles sont à prendre …

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Autorisation d’absence

Principe À l’occasion de certains événements, les fonctionnaires et agents non titulaires peuvent être autorisés à s’absenter du service sur présentation d’un justificatif de l’événement. Ces autorisations spéciales d’absence sont distinctes des congés annuels. Conditions d’attribution des autorisations d’absence Les autorisations spéciales d’absence sont accordées : de plein droit, ou sous réserve des nécessités de …

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