Congés au CPN

Congés Annuels :

  • Chaque agent a statutairement droit à 25 jours de congés annuels par année civile.
  • Les agents recrutés en cours d’année et les agents quittant l’Etablissement en cours d’année ont droit à deux jours de congés annuels par mois ou fraction de mois supérieurs à quinze jours de fonctions dans l’établissement.

Je suis à temps partiel, j’ai droit aussi à 25 jours de congés annuels 

  • L’agent à temps partiel bénéficie d’un congé annuel d’une durée égale à celle dont bénéficient les agents à temps complet.
  • Cette période de congé est rémunérée selon la quotité de travail à temps partiel.

Congé Local :

Un jour de congé local non inclus dans les congés statutaires est accordé à chaque agent ayant effectué au moins 6 mois de fonctions dans l’Etablissement.

Congé de fractionnement :

  • Aucune fraction de congé annuel ne peut être supérieure à 31 jours consécutifs.
  • Il est attribué un jour de congé supplémentaire à tout agent qui fractionne ses congés sur au moins trois périodes et si aucune période n’est supérieur à 28 jours consécutifs.
  • Le bénéfice de ce jour de congé de fractionnement se traduit par une réduction de 7 heures des obligations annuelles de service.

Congés hors saison : 

  • Un jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent qui prend entre trois et cinq jours ouvrés de congés sur la période du 1er novembre au 30 avril.
  • Un second jour de congé supplémentaire est attribué lorsque le nombre de jours de congés pris entre le 1er novembre et le 30 avril est égal ou supérieur à 6 jours.
  • Ces jours supplémentaires doivent être pris entre le 1er novembre et le 30 avril

Modalités pour poser ces congés :

  • La pose de ces congés reste à l’initiative de chaque agent à titre prévisionnel en début de chaque année, ils devront être proposés à l’encadrement avant le 31 mars de chaque année.

La période estivale, elle commence et elle finit

  • Sauf contrainte impérative de service, résultant d’une décision individuelle prise par le Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines, chaque agent est en droit de bénéficier de trois semaines consécutives sur la période estivale.
  • La période estivale débute le lundi précédent le 1er juillet et se termine le vendredi suivant le 1er septembre.
  • En cas de nécessité de service, la période estivale commence le lundi précédent le 15 juin et se termine le vendredi suivant le 15 septembre.

RTT :

L’agent bénéficie de jours supplémentaires de repos pour réduction du temps de travail (RTT), s’il effectue plus de 35 heures par semaine. Le nombre de jours de RTT dépend de la durée de travail hebdomadaire accomplie :

Jours annuel de RTT en fonction de la durée de travail effectif
Durée hebdomadaire de travail effectif            Nombre annuel de jours de RTT
Entre 38 h 20 et 39 heures 20
38 heures 18
37 heures 12
36 heures 6
35 heures 30 3

Un agent ne peut pas travailler plus de 39 heures hebdomadaires en moyenne (heures supplémentaires non comprises) sur un cycle de travail, ni plus de 44 heures par semaine en cas de cycle irrégulier.

Les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.

Si l’agent ne peut pas les utiliser intégralement à cause de contraintes de service, il peut les verser sur un compte épargne-temps (CET).

Dans le cadre des tableaux de service, les agents peuvent bénéficier de :

  • 5 jours RTT pris selon les mêmes formes que les congés annuels.
  • 5 jours RTT, non obligatoirement regroupés, pris sur proposition de l’agent et après concertation avec l’encadrement.
  • Le solde de jours RTT, non obligatoirement scindés, pris, au besoin, sur proposition de l’encadrement et en concertation avec l’agent.

Nécessité de service :

  • La nécessité de service doit-être motivée et clairement établie (Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public.)
  • Le simple fait d’évoquer la nécessité de service ne suffit pas en soi et ne peut être retenue.