Congés liés à la maladie

  • Congés maladie ordinaire (CMO) :

Le certificat d’arrêt de travail doit être adressé au bureau du personnel, dans les 48 heures qui suivent le début de l’absence, le cachet de la poste faisant foi. Pendant 90 jours, vous percevez votre plein traitement, au-delà de 3 mois vous percevez un demi-traitement. Pour les établissements adhérents au CGOS un complément est perçu pour les 5 mois suivants.

Rappel : ce décompte des jours maladie sert aussi à l’abattement de la prime de service. (1/140ème du montant de la prime par jour d’absence)

Si l’arrêt de maladie prend fin la veille des repos hebdomadaires, vous conservez le bénéfice de ces repos. L’arrêt maladie ne génère pas de RTT.

Par contre, la période de maladie ne saurait être discontinue et entrecoupée par des RH ou CA.

Une visite de reprise auprès du médecin du travail, après une absence de plus de 3 semaines, est obligatoire.

En cas d’arrêt, même de longue durée, la notation ne peut être gelée par principe la même année. La durée de présence suffisante pour notation doit être évaluée au cas par cas et justifiée.

Depuis le 1er janvier 2018 est réinstauré un jour de carence pour le 1er jour d’un congé maladie ordinaire. Selon l’article 115 de la LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 : Les agents de la fonction publique hospitalière « ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération […] qu’à compter du deuxième jour de ce congé. » Il s’applique aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels.

Cela ne s’applique pas :

 « au deuxième congé de maladie, lorsque la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause n’a pas excédé 48 heures ; »
 « au congé pour invalidité temporaire imputable au service, aux congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle, au congé de longue maladie, au congé de longue durée et au congé de grave maladie ; »
 « aux congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée, […] pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie. »

Attention : Le remboursement du jour de carence est obligatoire lorsqu’il a été retiré de la paye, et que l’arrêt maladie d’origine est requalifié ou reconnu comme étant un arrêt pour lequel ne s’applique pas le jour de carence (par exemple pour les accidents imputables au service).

  • Congé de longue maladie (CLM)

La demande de CLM est faite par l’agent auprès de la direction du personnel avec un certificat médical du médecin traitant, ainsi qu’un rapport confidentiel sur la pathologie, sous pli cacheté, pour le comité médical.

Le congé de longue maladie est accordé et/ou renouvelé par période de 3 mois au minimum et de 6 mois au maximum à la demande de l’intéressé.

La durée maximale d’un congé de longue maladie est de 3 ans.

Vous percevez un plein traitement pendant 1 an, puis un demi-traitement pendant 2 ans (plus complément CGOS durant 5 mois).

Lors de votre reprise, vous pouvez bénéficier d’un temps partiel thérapeutique.

  • Congé de longue durée (CLD)

Les maladies ouvrant droit au congé de longue durée sont : Tuberculose, cancer, poliomyélite, maladie mentale, sida.

Le congé de longue durée ne peut excéder 5 ans, et 8 ans si la maladie est en lien avec le service. Il débute après 1 an d’arrêt longue maladie.

Vous percevez un plein traitement pendant 3 ans et un demi-traitement pendant 2 ans (plus complément CGOS pendant 5 mois).

Le fait de pouvoir bénéficier d’un plein traitement pendant 5 ans et d’un demi-traitement pendant 3 ans (plus complément CGOS) quand la maladie était en lien avec le service a été supprimé par l’ordonnance 2017-53.

Lors de votre reprise, vous pouvez bénéficier d’un temps partiel thérapeutique.