Les instances

CTE

Dans chaque établissement public de santé, il existe un CTE – Comité Technique d’Établissement qui est une instance représentative du personnel dotée de compétences consultatives sur les sujets ayant une incidence sur le fonctionnement et sur l’organisation de l’établissement. Le CTE composé de représentants du personnel, élus sur des listes présentées par les organisations syndicales …

CHSCT

Synthèse sur le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Principe Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont des instances de concertation chargées de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents …

CAPL

Les commissions administratives paritaires traitent de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels. Les avis ne sont que consultatifs, l’employeur est libre de suivre ou non les avis rendus. La consultation est obligatoire pour les cas suivants : pour certains corps et certaines situations, titularisation ou prolongation de stage mutation promotion détachement et intégration …

CAPD

  Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique, c’est-à-dire des fonctionnaires. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans. Les CAP sont obligatoirement saisies pour donner un avis sur les actes ayant un impact sur la …