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CAPL

CAP

Les commissions administratives paritaires traitent de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels. Les avis ne sont que consultatifs, l’employeur est libre de suivre ou non les avis rendus.

La consultation est obligatoire pour les cas suivants :

  • pour certains corps et certaines situations, titularisation ou prolongation de stage
  • mutation
  • promotion
  • détachement et intégration dans un autre corps ou cadre d’emploi ; information en cas d’intégration dans un autre corps ou cadre d »emploi
  • licenciement pour insuffisance professionnelle

La consultation est facultative en cas de désaccord entre le fonctionnaire et l’administration dans les cas suivants :

  • exercice du travail à temps partiel
  • demande de départ en formation
  • désaccord concernant l’évaluation
  • démission

Les commissions administratives paritaires peuvent siéger en formation disciplinaire. C’est le cas lorsqu’une faute professionnelle est reprochée à un fonctionnaire.  Le fonctionnaire est entendu accompagné d’un défenseur de son choix après avoir pris connaissance du dossier. L’administration ne peut décider d’une sanction sans délibération préalable de la commission administrative paritaire.

Les représentants FO au CAP :

CAP2 :

Nicolas LAUNOIS Claude HUREAUX

 

 

 

 

 

 

 

 

Nicolas Launois ( titulaire) & Claude Hureaux (suppléant)

CAP5 :

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Thierry Poirot (titulaire) & Philippe Establet (suppléant)

CAP6 :

Blandine COLIN Christiane begouin

 

 

 

 

 

 

 

Blandine Colin (titulaire) & Christiane Beguoin (suppléante)

CAP7 :

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Hervé Gehin (titulaire) & Gilles Lapoule (suppléant)

CAP8 :

Véronique MAIRE DIGITAL CAMERA

 

 

 

 

 

 

 

Verinique Maire (titulaire) & Bénédicte Petitgang (suppléante)

 

CAP9:

Christine GEORGEOT Sandrine MINEO

 

 

 

 

 

 

 

Christine Georgot (titulaire) & Sandrine Mineo (suppléante)

 

 

 

 
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CAPL & CAPD mode d’emploi

Les Commissions Administratives Paritaires Locales ou Départementales ont à aborder les questions d’ordre individuel concernant la carrière de chaque agent.                     Les C.A.P sont réunies avant même que le Directeur prenne une décision, c’est le cas pour : Refus de titularisation, Licenciement de fonctionnaires pour insuffisance …

CAPL 2016

composition-capl-2016

CAPL dans la Fonction Publique Hospitalière

Dans la fonction publique hospitalière, les Commissions Administratives Paritaires – CAP – sont des instances représentatives paritaires consultatives qui sont instaurées dans chaque établissement public hospitalier et dans chaque département. Les CAP sont compétentes pour donner des avis sur la situation individuelle professionnelle des agents.   Il existe plusieurs types de CAP : – Commissions …

Commissions Administratives Paritaires Locales

  les attributions des CAP C’est le titre 4, la Loi du 9 janvier 1986 et en particulier ses articles 17 à 22 qui portent les dispositions sur les commissions paritaires.   Les Commissions Administratives Paritaires Article 17 : Modifié par Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 – art. 36 JORF 14 janvier 1989 Dans …