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CHSCT

logo_chsctSynthèse sur le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Principe

Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont des instances de concertation chargées de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail. Il a pour mission de participer à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre, par les chefs de service, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail, applicables à la fonction publique. A ce titre, il est notamment consulté sur tout projet d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. Il participe également à l’analyse et à la prévention des risques professionnels, par le biais, notamment de la visite régulière des sites relevant de sa compétence et d’enquêtes menées en matière d’accident de travail, de service et de maladie professionnelle.

Rôle

Le périmètre de compétence des CHSCT correspond à l’entité juridique qu’il recouvre. Comme pour les comités techniques, des niveaux obligatoires (CHSCT ministériels, d’administration centrale, d’établissement public et de proximité) et des niveaux facultatifs ou dérogatoires (CHSCT commun, unique, spécial, de réseau) sont prévus.

Composition

Les CHSCT comprennent des représentants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives proportionnellement au nombre de voix obtenues aux élections aux comités techniques, le président (autorité auprès de laquelle le comité est placé) et le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.

En outre, les acteurs de la santé et de la sécurité au travail (médecin de prévention, inspecteur santé et sécurité au travail, assistant et/ou conseiller de prévention) sont associés aux réunions pour y apporter leur expertise, sans voix délibérative. Par ailleurs, le président peut être assisté par toute personne de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et particulièrement concernée par les questions examinées en CHSCT.

Fonctionnement

Le comité tient au moins trois séances annuelles. En outre, il peut se réunir à la demande d’une partie des représentants du personnel.

Un secrétaire du CHSCT est désigné parmi les représentants du personnel. Il est consulté sur l’élaboration de l’ordre du jour des réunions et est l’interlocuteur privilégié du président et des autres acteurs de la santé et de la sécurité au travail.

Dorénavant, seuls les représentants désignés par les organisations syndicales prennent part au vote.

Les séances ne sont pas publiques.

Un procès verbal est établi à chaque séance par l’administration et est transmis aux membres du CHSCT.

Composition du CHSCT 2017

Compte rendu du CHSCT Du 30 Janvier 2018.

Approbation procés verbaux de séance du CHSCT : –     Validation du P.V. de séance du 23 mars 2017 et du P.V. de séance du 7 juin 2017. Fonctionnement du CHSCT : –     Rappel des règles par le secrètaire du CHSCT du bon  fonctionnement de l’instance . Son fonctionnement est régi par les textes réglementaires et législatifs.(mode opératoire en matière de …

Compte rendu du CHSCT du 21 Novembre 2017

Désignation du Secrétaire du CHSCT : Election a bulletin secret, Monsieur Flachat (CGT) présente sa candidature : 6 Pour / 3 Contre Monsieur Roux (CGT) élu Secrétaire Adjoint : 6 Pour / 3 Contre Approbation du CHSCT du 6 Décembre 2016 : Le PV est adopté. Présentation du Résultat de l’enquête du G06 (RPS) demandée par le syndicat CGT : Aucune mesure …

CHSCT du 21 mars 2017

En déclaration liminaire FORCE OUVRIERE a dénoncé être court-circuité concernant les questions au CHSCTet être obligés de les poser par recommandé avec accusé de réception,sachant que les questions sont choisies en collaboration Président du CHSCT / secrétaire du CHSCT (CGT). – Prise en charge des assurances des véhicules personnels utilisés pour leur travail. -La mise …

CHSCT extraordinaire du 22 décembre 2016

Lettre d’introduction du C.H.S.C.T. CHSCT EXTRAORDINAIRE  DU 22 DECEMBRE 2016   Monsieur le Président du CHSCT, Nous venons faire le signalement de plusieurs problématiques qui règnent à la MAS depuis plusieurs années déjà, En effet de CHSCT en réunion nous sommes baladés  par la hiérarchie, Cette fois-ci nous vous alertons sur la maltraitance et le …

CHSCT du 7 juin 2016

Compte rendu du CHSCT du 07 juin 2016 Proposition d’un intervenant  extérieur l’ARACT (Association régionale de l’amélioration des conditions de travail) pour l’amélioration du dialogue social : Positionnement Force Ouvrière : Pour Suite à la présentation du stagiaire ergonome sur ses travaux aux cuisines, suite à son étude : Nouvelle méthode et réaménagement du secteur chaud-froid. Préconisation d’achats …

CHSCT du 19 avril 2016

  ORDRE DU JOUR : Prévention CPN /ELIOR plan réécrit et revu entièrement sur la forme, proposition  aux intervenants ELIOR dans les services de soins et travailleurs isolés d’être formés partiellement OMEGA et fourniture d’un DATI ou PTI.   Prévention des RPS Pour la formation des risques psychosociaux nous avons choisi l’INRS. Cette formation sera proposée aux …