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Compte rendu du CHSCT Du 30 Janvier 2018.

Approbation procés verbaux de séance du CHSCT :

–     Validation du P.V. de séance du 23 mars 2017 et du P.V. de séance du 7 juin 2017.

Fonctionnement du CHSCT :

–     Rappel des règles par le secrètaire du CHSCT du bon  fonctionnement de l’instance . Son fonctionnement est régi par les textes réglementaires et législatifs.(mode opératoire en matière de déclaration, de suivi et d’enquête CHSCT après un accident de service). Le non respect de la réglementation peut engendrer des poursuites pour entraves devant les juridictions compétentes.

Priorités actions à mener pour 2018 :

–     Un rapport doit être fourni sur l’année 2017 afin d’ajuster les priorités à mettre en œuvre.

Mode opératoire pour les déclarations et suivi des enquêtes du CHSCT après accident de service :

–  Une réunion de travail doit être définie avec la Direction et les organisations syndicales. Il est constaté depuis plusieurs mois des dysfonctionnements, les membres du CHSCT ne semblent pas être systématiquement avertis lors d’accident de service et des enquêtes éventuelles à mener.

–     Une réunion sera programmée avec les 3 organisations syndicales pour revoir la procédure.

Psychologue du travail :

–   Le psychologue de travail de RAVENEL à la possibilité de rencontrer le personnel du CPN, il est précisé « suivant ses disponibilités ».

     Les membres du CHSCT FORCE OUVRIÈRE s’interrogent sur la réelle possibilité d’intervenir auprès du personnel des deux établissements.  Une rencontre entre les membres du CHSCT et le psychologue de RAVENEL doit être organisée.  Le médecin du travail précise qu’il y a possibilité de consulter un psychologue extérieur.

DIM et Archives ,tableau d’évaluation de charge de travail :

–   L’encadrement du service DIM et Archives a distribué un document afin d’évaluer la charge de travail de chacun . C est un outil de relevé qui permet de faire un constat de l’activité qui n’était pas réalisé. C’est aussi pour permettre un renfort ou une méthodologie suivant la charge de travail.

L’encadrement précise que ce document permet d’avoir un rendu global . Le syndicat FORCE OUVRIÈRE se pose la question sur la  nécessite de la mise en place de ce document.

Modalités d entretien et de réservation des véhicules: 

–     Le nettoyage des véhicules se fera par les utilisateurs. (Excepté les situations particulières).

–     Un nouveau logiciel de demande de réservation sera mis en place à partir du mois de Mars 2018 .

–     Une extension d’assurance pour les déplacements professionnels avec le véhicule personnel est en cours de réflexion.

Enveloppe PAPRIPACT:

–     Demande des 3 organisations syndicales d’avoir à chaque trimestre que soit fait le point sur les demandes et achats de cette enveloppe. ( avoir la visibilité des besoins en amont) .

Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnelles et Amélioration des Conditions de Travail.

Après avoir établi l’évaluation des risques, consignée dans le Document Unique, l’étape suivante consiste à mettre en place un programme d’actions. Il s’agit sans aucun doute du plus important des documents pour les représentants du personnel au CHSCT. Là seront précisées, planifiées et chiffrées les mesures de prévention et de sécurité à réaliser. Parmi ces mesures, figureront notamment celles qui auront été décidées sur proposition du CHSCT.

Il est donc nécessaire d’en débattre au sein du CHSCT.