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Compte rendu du CHSCT du 27 Avril 2018

 

Compte rendu du CHSCT du 27 Avril sur l’hygiène des locaux.

Ce CHSCT extraordinaire a été demandé par les Membres CHSCT des trois organisations syndicales suite à de nombreux signalements d’agents de différents services (CMP Hulottes, UPPAM, Unité B, CMP Essey, Toulois,…) à propos d’infestations de punaises de lit, blattes, poux et autres nuisibles.

Les Revendications des Membres CHSCT  Force Ouvrière portent sur :

  • L’information des personnels et intégration de ces risques dans le Document unique.
  • La mise en place de protocoles d’action en fonction des différentes situations.
  • L’équipement des personnels en prévention (VAD, etc.)
  • La politique de travaux dans les unités qui possèdent encore du matériel contre indiqué dans la prévention de ce genre de risques d’infestations (moquette, fauteuil tissus,…).
  • La démarche d’indemnisation qui doit être claire vis-à-vis d’un Agent qui subirait un préjudice (véhicule, logement personnel, etc.)
  • La prise de conscience de l’importance du problème qui ne doit pas être minimisé.

Information des personnels :

La Direction va publier une note d’information à tout les cadres et une information sera donnée sur le Fil’ Info.

Cette information devrait porter sur les actes de préventions, d’urgence, des informations sur l’identification des différents nuisibles et les moyens d’éradication.

Une notion sur le droit de retrait en cas de VAD dans des locaux qui exposerait un Agent devrait être mentionnée dans cette note d’information.

 

Mise en place de différents protocoles et équipements :       

   Mr BAROU, le Président du CHSCT propose la création d’un groupe de travail regroupant Service de santé au travail, infirmière Hygiéniste, Pharmacien, Direction et membres CHSCT des organisations syndicales.

Force Ouvrière accepte mais souligne que l’action d’un tel groupe aura des effets à moyen voire à long terme, le problème s’intensifie et il faut agir aussi et surtout à court terme.

Force Ouvrière insiste sur la prise de conscience et la gravitée de ces risques et exige la présence de professionnels experts (entreprise privé ou expert ARS) dans ce groupe de travail.                                   

 

La politique de travaux dans les unités :

Mr Sauvageot Ingénieur Responsable des Services Techniques nous informe que la prévention de ces risques entre déjà en ligne de compte dans le remplacement des équipements depuis son arrivée au CPN et que les dernières moquettes seront remplacées.

La démarche d’indemnisation d’un Agent qui subirait un préjudice :

La Direction reste très évasive sur le sujet en déclarant que le lien évident entre le préjudice et le travail de l’agent devra être clairement établi ; le directeur allant jusqu’à utilisé le mot « preuve ».

 

Force Ouvrière ne tolérera pas qu’un agent engage des frais personnels suite à une infestation de son logement, véhicule ou autre et demande une démarche claire vis-à-vis de ces indemnisations.

L’inspecteur du Travail présent rappelle à Mr BAROU Président du CHSCT son obligation légale de mettre en place un plan de prévention et de protection des Agents  concernant ces risques. Il insiste sur le fait que le Directeur à une obligation de RESULTAT.