Déc 18

MAS : droit d’alerte sur une situation préoccupante

 

Lettre de l’intersyndicale à

Monsieur Gilles BAROU Président du CHSCT

Objet : droit d’alerte situation MAS

Monsieur le Président,

Conformément aux dispositions prévues par l’article L4131-2 du Code du Travail, les représentants CGT FO et CFDT au CHSCT vous adressent un droit d’alerte sur les risques psychosociaux et la santé de l’équipe de la MAS du CPN.

En complément de la demande de CHSCT extraordinaire formulée hier par le syndicat FO, des éléments complémentaires suscitent une forte inquiétude pour la santé des personnels de la MAS :

  • doublements de postes récurrents
  • balances horaires de plus de 100 heures pour de nombreux agents (dont certains sont pourtant à temps partiel),
  • une unité Van Gogh dont tous les personnels sont en arrêt-maladie ordinaire ou en longue maladie sans être remplacés,
  • des vacataires promis pour les vacances qui ne pourront pas être affectés avant 15 jours faute de vaccination Hépatite B faite dans les temps,
  • un fonctionnement en dessous de l’effectif de sécurité (les agents travaillent à 9 à la place de 10 en effectif de grève et 12 en fonctionnement)
  • une période transitoire qui complique les choses en l’absence de directeur sur la MAS,…

Pour ces différents motifs, les représentants des personnels au CHSCT vous demandent au travers ce droit d’alerte de prendre en urgence les mesures correctrices nécessaires et de mettre en place une enquête en lien avec les membres du CHSCT (article L4132-2 du Code du Travail)

En cas de divergence sur la réalité du danger grave et imminent, nous vous rappelons qu’il vous incombe de réunir le CHSCT dans les 24 heures.

 

Nous vous demandons également d’annexer ce courrier au registre du CHSCT.

Les représentants du personnel au CHSCT

Danger grave et imminent sur la MAS

Les organisations syndicales déposent un droit d’alerte auprès de la Direction

 

Devant l’absence de réponse de la Direction sur la souffrance et les difficultés vécues par nos collègues de la MAS, les représentants des personnels CFDT – FO – CGT ont été amenés à s’inviter à la séance du Conseil de Surveillance du 16 décembre 2016.

Un droit d’alerte a été remis en mains propres au Président du CHSCT et directeur du CPN.

Les organisations syndicales ont mis la Direction face à ses propres responsabilités, surtout à la veille des congés de fin d’année.

La situation à la MAS est critique et appelle une réponse rapide de la part de la Direction.

Les représentants des personnels au CHSCT se tiennent à la disposition des agents de la MAS.

Ils invitent ces derniers à rédiger régulièrement des ENNOV et à demander un écrit de la part du Directeur de garde pour toute demande de doublement de poste.

Dès ce jour, les syndicats conseillent aux agents d’assurer uniquement les tâches en lien avec les effectifs minimum (c’est-à-dire hygiène, alimentation, sécurité des personnes et des matériels)

En cas de nouvelle absence de réponse de la Direction, les 3 organisations syndicales s’engagent à utiliser toutes les voies de recours à leur disposition mais aussi à interpeller l’Agence Régionale de Santé et l’Inspection du Travail

 

Les représentants du personnel au CHSCT ci-dessous peuvent être contactés en cas de problème :

Emmanuel FLACHAT – téléphone : 51-06 ou 51-93 (les mardis et vendredis)

Cédric ROUX : téléphone : 03-83-85-99-80 ou 51-93 (les mardis et vendredis)

Serge ELBEL et syndicat FO : téléphone 51-96

Maryse ALTEWEY et Yann BONNOT (Unité F – poste 6672)