Mobilisation le 22 Mars 2018

La journée de grève et de mobilisation du 22 mars 2018 à l’appel de 7 fédérations de fonctionnaires est une réponse aux attaques sans précédent que connaissent les agents de la fonction publique.

Nous pouvons affirmer que c’est la première fois sous la cinquième République qu’un gouvernement concentre autant de décisions négatives contre les personnels et leurs statuts en un temps record.

 

La 1ère salve 2017 :

  • Gel du point d’indice pour l’année 2018 ;
  • Rétablissement du jour de carence ;
  • Hausse de la CSG partiellement compensée
  • et non pérennisée ;
  • Coupes budgétaires ;
  • Suppression de 120 000 poste.

La 2ème salve, 1er février 2018 : Action publique 2022

  • Recours massif aux contractuels (comme les contrats de mission) alors que l’on recense déjà un million de contractuels sur 5,5 millions d’agents ;
  • Rémunération au mérite contraire au principe de carrière ;
  • Plans de départs volontaires concernant les agents dont le poste serait supprimé suite à restructuration ;
  • Remise en cause des instances paritaires (CAP, CT, CHSCT) dans le même esprit que la loi Travail ;
  • Confirmation et amplification des baisses budgétaires dans les trois versants de la Fonction publique (Etat-territorial-hospitalier), ce qui entraîne déjà des suppressions de services, de missions de service public et d’emploi et des projets de privatisation.
Le jour de carence

Mesure injuste,

les fonctionnaires hospitaliers seront pour certains « Punis » 3 fois, force est de constater que le gouvernement persiste et signe dans ses attaques contre les agents et leur statut. Cette mesure est injuste car dans le secteur privé, pris en exemple pour nous stigmatiser, la journée de carence est très largement prise en charge par d’autres organismes.

Le délai de carence n’est pas applicable :

a) lorsque la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues aux articles

L. 27 et L. 35 du code des pensions civiles et militaires de retraite (arrêt de travail en lien avec un acte héroïque, dans l’intérêt public) ;

b) au deuxième congé de maladie, lorsque la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause n’a pas excédé 48 heures ;

c) au congé pour invalidité temporaire imputable au service, au congé du blessé des militaires, aux congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle, au congé de longue maladie, au congé de longue durée, au congé de longue durée pour maladie des militaires, et au congé de grave maladie ;

d) aux congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée (ALD), au sens de l’article L. 324-1 du code 4 de la sécurité sociale, pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie.

 

Le jour de carence s’applique à compter du 1er janvier 2018. Tous les arrêts de travail qui prennent effet à compter de cette date doivent faire l’objet d’une retenue sur le traitement ou la rémunération, à l’exclusion des prolongations des arrêts de travail dont la date d’effet initial a débuté avant cette date.

Pour les congés de maladie liés à une ALD, le délai de carence s’applique au premier arrêt de travail accordé au titre d’une ALD intervenant après le 1er janvier 2018. La période de 3 ans pendant laquelle ce délai ne s’applique pas, débute également à compter de la date du premier congé de maladie accordé en lien avec une ALD et ayant donné lieu à l’application du délai de carence.

Nous continuerons à dénoncer cette mesure injuste. Elle fait partie des raisons pour lesquelles nous appelons l’ensemble des fonctionnaires à faire une journée de grève et de manifestation le 22 Mars 2018. Elle entre dans le chapelet des mesures annoncées par ce gouvernement qui n’a d’autre ambition que de détruire la fonction publique et le statut des fonctionnaires