Mobilisation le 22 Mars 2018

La journée de grève et de mobilisation du 22 mars 2018 à l’appel de 7 fédérations de fonctionnaires est une réponse aux attaques sans précédent que connaissent les agents de la fonction publique.

Nous pouvons affirmer que c’est la première fois sous la cinquième République qu’un gouvernement concentre autant de décisions négatives contre les personnels et leurs statuts en un temps record.

 

La 1ère salve 2017 :

  • Gel du point d’indice pour l’année 2018 ;
  • Rétablissement du jour de carence ;
  • Hausse de la CSG partiellement compensée
  • et non pérennisée ;
  • Coupes budgétaires ;
  • Suppression de 120 000 poste.

La 2ème salve, 1er février 2018 : Action publique 2022

  • Recours massif aux contractuels (comme les contrats de mission) alors que l’on recense déjà un million de contractuels sur 5,5 millions d’agents ;
  • Rémunération au mérite contraire au principe de carrière ;
  • Plans de départs volontaires concernant les agents dont le poste serait supprimé suite à restructuration ;
  • Remise en cause des instances paritaires (CAP, CT, CHSCT) dans le même esprit que la loi Travail ;
  • Confirmation et amplification des baisses budgétaires dans les trois versants de la Fonction publique (Etat-territorial-hospitalier), ce qui entraîne déjà des suppressions de services, de missions de service public et d’emploi et des projets de privatisation.
Le jour de carence

Mesure injuste,

les fonctionnaires hospitaliers seront pour certains « Punis » 3 fois, force est de constater que le gouvernement persiste et signe dans ses attaques contre les agents et leur statut. Cette mesure est injuste car dans le secteur privé, pris en exemple pour nous stigmatiser, la journée de carence est très largement prise en charge par d’autres organismes.

Le délai de carence n’est pas applicable :

a) lorsque la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues aux articles

L. 27 et L. 35 du code des pensions civiles et militaires de retraite (arrêt de travail en lien avec un acte héroïque, dans l’intérêt public) ;

b) au deuxième congé de maladie, lorsque la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause n’a pas excédé 48 heures ;

c) au congé pour invalidité temporaire imputable au service, au congé du blessé des militaires, aux congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle, au congé de longue maladie, au congé de longue durée, au congé de longue durée pour maladie des militaires, et au congé de grave maladie ;

d) aux congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée (ALD), au sens de l’article L. 324-1 du code 4 de la sécurité sociale, pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie.

 

Le jour de carence s’applique à compter du 1er janvier 2018. Tous les arrêts de travail qui prennent effet à compter de cette date doivent faire l’objet d’une retenue sur le traitement ou la rémunération, à l’exclusion des prolongations des arrêts de travail dont la date d’effet initial a débuté avant cette date.

Pour les congés de maladie liés à une ALD, le délai de carence s’applique au premier arrêt de travail accordé au titre d’une ALD intervenant après le 1er janvier 2018. La période de 3 ans pendant laquelle ce délai ne s’applique pas, débute également à compter de la date du premier congé de maladie accordé en lien avec une ALD et ayant donné lieu à l’application du délai de carence.

Nous continuerons à dénoncer cette mesure injuste. Elle fait partie des raisons pour lesquelles nous appelons l’ensemble des fonctionnaires à faire une journée de grève et de manifestation le 22 Mars 2018. Elle entre dans le chapelet des mesures annoncées par ce gouvernement qui n’a d’autre ambition que de détruire la fonction publique et le statut des fonctionnaires

L’Amnésie se soigne sans ordonnance !!

Le 13 décembre 2017, après une année 2017 « noire »,

le CA du CGOS avait à l’ordre du jour,

la proposition de Budget 2018.

En 2017, CFDT et la Fédération Hospitalière de France (FHF)

ont voté :

1 – La Suppression de :

– La prestation Mariage,

– Le coupon-sport.

2 – La Réduction de :

– La prestation Décès de 673€ à 173€ et du complément Maladie de 47% à 45%,

– Le transfert de la Petite-Enfance sur le Chèque CESU en 2019, qui aura pour conséquence une réduction des montants et une utilisation non-universelle qui sera réservée à la seule Petite Enfance.

Le Budget 2018 s’annonçait, d’après eux, sous de mauvais augures, la FHF et la CFDT ont appliqué une politique d’austérité budgétaire, imitant celle du gouvernement, en taillant à la hache dans les prestations, alors qu’à la fin 2017, le budget CGOS était excédentaire.

Aussi, FO a déclaré lors du Conseil d’Administration de décembre, que l’ensemble des prestations devait revenir au niveau de 2015 dès que possible. En l’occurrence 2018 sera une année test pour envisager, en 2019, un retour aux prestations antérieures.

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Élection de la Nouvelle Secrétaire Générale.

 

 

Les membres du bureau FORCE OUVRIÈRE félicitent Agnès VITALI pour son élection de Secrétaire Générale au sein du syndicat. Après plus de 35 ans de dévouement Éric PREVOT décide de prendre sa retraite.Il va rester dans nos locaux encore quelques mois parmi nous . MILLE MERCI à lui

Chronos

 

L’accès à Chronos,

à compter du 1er janvier 2018, est accessible à tous les membres du personnel, même à la M.A.S.

 Le power-point Chronos est à votre disposition sur votre messagerie : pose de congés, consultation planning, etc…

N’hésitez pas à interpeller vos représentants du personnel pour plus d’informations.

Meilleurs Vœux pour cette nouvelle Année !

Etude Insee Fonction publique : le jour de carence dangereux pour la santé ?

Quelles ont été les conséquences de la création d’un jour de carence dans la fonction publique entre 2012 et 2013 au plan de la durée des arrêts de travail pour maladie ? Alors que le gouvernement a décidé du rétablissement de cette mesure l’an prochain, une enquête de l’Insee publiée en novembre révèle que cette application d’un jour de carence a entrainé une diminution du nombre d’absences courtes et une augmentation du nombre des absences longues dans la fonction publique de l’État. La mesure a pu avoir aussi indirectement des incidences sur une dégradation de la santé de certains agents…

L’existence en 2012 et 2013 d’un jour de carence dans la fonction publique n’a pas significativement modifié la proportion d’agents de la fonction publique de l’État absents pour raison de santé constate l’enquête de l’Insee publiée en ce mois de novembre et portant sur la fonction publique de l’État.

La mesure de jour de carence (non versement d’un revenu pour le premier jour d’absence pour maladie) a eu en revanche des répercutions au plan de la répartition des absences par durée révèle l’enquête. Sur la période 2012-2013, cette mesure a entrainé une diminution du nombre d’absences courtes mais en revanche une augmentation sensible du nombre des absences longues.

Dans son enquête l’Insee qui a étudié l’effet de la mesure de carence sur les absences pour raisons de santé constate que cette mesure en vigueur pendant deux ans n’a pas modifié la part d’agents absents pour raison de santé. Par ailleurs le niveau de la prévalence [nombre de personnes concernées par une absence pour raison de santé sur une période donnée, NDLR] des absences pour raison de santé est plus élevé dans le privé que dans la fonction publique d’État sur la période 2012-2013. Continue reading

Arrivée du Facebook Force Ouvrière

P.P.C.R

 

 P.P.C.R.

 

 

Processus décrit dans les textes P.P.C.R, exemple sous la forme suivante :

 « Les agents régis par le décret XXX susvisé, inscrits sur un tableau d’avancement établi au titre de 2017, promus au grade d’avancement postérieurement au 1er janvier 2017, sont classés dans ce grade en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s’ils n’avaient cessé de relever, jusqu’à la date de leur promotion, du décret X précité, dans sa déclaration antérieure au 1er janvier 2017, puis s’ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l’article X du présent décret. »

Vous avez bien lu et relu certainement !

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Le réformisme militant, marque de fabrique de notre syndicalisme

Notre Comité confédéral national, le « parlement » de FO, s’est tenu à Paris la semaine dernière.

Comme d’habitude, une résolution a été adoptée, qui constitue le mandat pour les mois à venir jusqu’au congrès confédéral. Elle souligne les principales positions et revendications et appuie l’action du 10 octobre des fédérations de la fonction publique.

S’agissant des ordonnances sur le Code du travail, le Comité confédéral national a réalisé l’importance du travail effectué par la confédération durant trois mois de concertation, ce qui a permis de montrer certaines garanties et le blocage de plusieurs dispositions.

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COMITE CONFÉDÉRAL NATIONAL DE LA CGT FORCE OUVRIÈRE

 

Réuni les 28 et 29 septembre 2017 à Paris, le CCN rappelle son attachement à la Charte d’Amiens et s’inscrit dans l’ensemble des revendications des résolutions du 23ème Congrès confédéral de février 2015 à Tours, actualisé par les résolutions des différents CCN.

 

 

 

CONTRE LES ORDONNANCES, FO EST DETERMINEE A DEFENDRE LES DROITS DES SALARIES :
FO poursuit son combat contre la loi « Travail » d’août 2016, y compris sur les aspects juridiques, constitutionnels, conventionnels et réglementaires. Le CCN revendique son abrogation.
Concernant les ordonnances sur le Code du travail, celles-ci s’inscrivent dans la même logique néolibérale que FO dénonce. Le CCN souligne l’importance du travail réalisé par la Confédération durant trois mois de concertation, en application du réformisme militant et qui a permis le maintien de certaines garanties et le blocage de plusieurs dispositions. Cependant les textes finaux comportent nombre de mesures inacceptables, dont le CCN revendique le retrait. En effet, celles-ci constituent une véritable régression sociale et certaines mettent en péril le syndicalisme confédéré.

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