Compte épargne-temps

CETNous vous informons de la publication, le 8 décembre dernier, au Journal Officiel d’un décret qui  vient modifier le décret du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière, ainsi que d’un arrêté, lui aussi, publié le 8 décembre 2012. Ce dernier fixe notamment le nombre de jours accumulé sur le CET à 20, ainsi que le montant forfaitaire brut par jour retenu pour l’indemnisation comme pour la transformation en points RAFP.

Les principales dispositions de ce décret    s’inspirent des celles en vigueur dans les  deux autres versants de la fonction publique, tout en tenant compte des spécificités de la Fonction Publique Hospitalière (FPH).

FO, ainsi que la plupart des syndicats de la FPH, ont émis un vote négatif sur ce texte lorsqu’il a été présenté au conseil supérieur de la FPH en juin, puis en juillet 2012.

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Contractuel Hospitalier

Fonction publique

Conditions d’emploi d’un agent contractuel

 

Principe

Les agents contractuels de la fonction publique sont soumis à des règles spécifiques d’emploi.

Acte d’engagement

L’agent non titulaire est recruté par contrat ou arrêté. Ce contrat ou arrêté précise :

  • la disposition législative en vertu de laquelle l’agent est recruté,
  • le poste occupé,
  • la date de recrutement,
  • la durée de l’engagement,
  • les conditions de rémunération,
  • les conditions d’emploi (temps de travail, sujétions particulières, …).

Le contrat est cosigné par le représentant de l’administration et l’agent.

L’arrêté est un acte unilatéral signé par le seul représentant de l’administration, puis notifié à l’agent.

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Le Developpement Professionnel Continu :

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Compte rendu de la Commission Nationale des Personnels Administratifs

img_5333Compte rendu de la Commission Nationale

des Personnels Administratifs

 

Le 15 janvier dernier, la commission nationale des personnels ouvriers et techniques, ainsi que la commission nationale des personnels administratifs se sont réunies au siège de la Fédération.

La période se situe dans un contexte marqué par la rigueur budgétaire, les réductions de postes, le blocage des salaires, des déroulements de carrière et des ratios promus/promouvables, en d’autres termes la baisse du coup du travail.

Dans cette situation se pose avec acuité la question de la mobilisation de l’ensemble des salariés et des fonctionnaires contre cette politique d’austérité. Le meeting interprofessionnel du 29 janvier constitue une première étape. Continue reading

LA SUPPRESSION DU JOUR DE CARENCE EST EFFECTIVE DEPUIS LE 1er JANVIER 2014

Annulation-jour-de-carenceDepuis l’instauration du jour de carence par la loi de finances 2012, FORCE OUVRIERE n’a eu de cesse de dénoncer et combattre cette mesure injuste.
Il s’agissait d’opposer les agents publics aux salariés du privé, tout en sanctionnant les agents malades. Il s’agissait également d’une mesure d’austérité visant à faire des économies sur le dos des agents publics, déjà durement touchés par le gel du point d’indice.
La suppression aujourd’hui effective de la journée de carence est donc le fruit d’une campagne qui a duré plus de deux ans, au cours de laquelle FO a recueilli des milliers de signatures exigeant l’abrogation du dispositif. Notre organisation a, par ailleurs, été la seule à attaquer cette mesure en justice.
Le 20 février 2013, Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, écrivait à FO : « Vous avez appelé mon attention à plusieurs reprises sur l’application de la journée de carence dans la fonction publique mise en place par le précédent gouvernement dans le cadre de la loi de finances pour 2012. Je vous informe que le gouvernement a décidé d’abroger ce dispositif ».

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Autorisations spéciales d’absence

Principe

À l’occasion de certains événements, les fonctionnaires et agents non titulaires peuvent être autorisés à s’absenter du service sur présentation d’un justificatif de l’événement.

Ces autorisations spéciales d’absence sont distinctes des congés annuels.

Conditions d’attribution des autorisations d’absence

Les autorisations spéciales d’absence sont accordées :

·         de plein droit,

·         ou sous réserve des nécessités de service.

Elles sont rémunérées ou non.

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Travailleurs sociaux

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TRAVAILLEURS SOCIAUX 

UNE REVENDICATION IMMEDIATE : RECONNAISSANCE DE LEUR  FORMATION AU NIVEAU II ET RECLASSEMENT EN CATEGORIE « A » TYPE  

Toutes les conditions sont réunies. Ce reclassement relève de l’unique volontédes Ministres de l’Enseignement Supérieur et des Affaires Sociales !

La revalorisation des carrières en catégorie A des travailleurs sociaux de la FPE,  de la FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE et de la FPT est au centre des revendications reprises par l’ensemble des agents concernés et des organisations syndicales.De promesses non tenues en promesses non tenues, les ministères des gouvernements successifs n’ont de cesse que de reporter les négociations avec les organisations syndicales de la Fonction Publique. Continue reading