Prestation enfant

        enfant

                L’improbable est arrivé!

CFDT et FHF même combat! Ils viennent de torpiller la décision du Bureau National du CGOS du 1er octobre qui, à l’initiative de FO, consistait à recalculer les prestations enfants 2014 sur la base de 2013 afin que tous les agents qui ont vu fondre ou disparaitre leurs prestations pour 2014 les retrouvent dans les prochaines semaines. (voir la genèse de notre combat au verso)
Suite à cette bonne nouvelle pour les agents les manoeuvres commencent dans les Régions……..et on arrive au vote dans les Comités Régionaux…….

Les Comités Régionaux (sauf une Région)se sont prononcés contre la décision unanime du Bureau National, décision que nous vous avions annoncée comme une belle victoire FO puisqu’elle était initiée par nous et adoptée par tous dans cette instance.

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Ce que vous devez savoir sur la retraite !

  • retraite2003 contre-réformes Balladur
  • 2010 contre-réformes Fillon
  • 2014 contre-réformes Touraine

Celles-ci n’avaient pour seuls objectifs :

  • L’allongement de la durée d’activité
  • La baisse des pensions
  • La mise en place de la décote

Force Ouvrière s’est et continue à se mobiliser pour exiger l’abrogation de ces lois.

Force Ouvrière exige le maintien d’un régime de retraite solidaire entre les générations, basé sur la répartition entre cotisants actifs et pensionnés retraités.

Un tel régime de retraite mis en place après la seconde guerre mondiale issue de la réflexion du Conseil National de la résistance, n’est ni ringard, ni démodé ou désuet, il représente la seule garantie pour les personnels des Fonctions Publiques Hospitalière et Territoriale d’obtenir une pension qui doit permettre

C’est ainsi que FO exige pour assurer l’avenir de nos retraites, que soit renégociée la question du financement de la répartition entre revenus du travail et revenus du capital.

 

Principales dispositions applicables aujourd’hui

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ASH

ash

ENFIN : Le Ministère répond positivement à une revendication FO que nous portons inlassablement depuis 2 ans.
Nous vous adresserons une circulaire spécifique sur le décret quand il aura été adopté par la Commission des statuts du 5 novembre 2014 et le Conseil Supérieur de la Fonction Publique hospitalière du 14 novembre 2014.
Création d’un grade d’avancement pour les ASHQ.

Cette revendication que nous portons depuis 2 ans connaît enfin une réponse positive.
Le corps des ASHQ aura 2 grades après l’adoption de ce texte.
ASHQ de classe normale = Echelle 3

ASHQ de classe supérieure = Echelle 4

Pourront être reclassés en classe supérieure, les ASHQ de classe normale au 5ème échelon et ayant 6 ans d’ancienneté dans le corps.

A Force Ouvrière maintenant de négocier un ratio promus/promouvables de haute qualité, nous allons exiger d’ailleurs un ratio accéléré pour les 3 premières années de ce reclassement.

A force de conviction et d’opiniâtreté, le syndicat Force Ouvrière a pu obtenir des résultats importants. Pour que les revendications de FORCE OUVRIERE puissent continuer, votez intelligemment en mettant votre bulletin FO dans les urnes le 04 décembre 2014.

votez FO

Congé pour solidarité familiale

Congé pour solidarité familiale

La mise en place du congé pour solidarité familiale dans la fonction publique a fait l’objet de la publication de deux décrets au Journal Officiel du 20 janvier 2013 :

– le décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
– le décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière.
Ces dispositions font suite à la loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie. Ces décrets indiquent les conditions d’attribution du congé pour solidarité familiale et de versement de l’allocation journalière pour l’accompagnement d’une personne en fin de vie.

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Congé Parental

conges parentalFonction publique : congé parental

 

Principe

Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l’agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever un enfant.

 

Bénéficiaires

  • Fonctionnaires (stagiaires et titulaires),
  • Agents non titulaires justifiant d’au moins une année continue de services à la date de naissance de l’enfant ou de l’arrivée au foyer d’un enfant adopté ou confié en vue de son adoption.

À noter : une autorisation de travail à temps partiel pour élever un enfant peut être accordée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires qui ne souhaitent pas cesser totalement leur activité professionnelle.  

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Congé de Paternité

congés paternitécongé de paternité

Principe

En cas de naissance d’un enfant, le père, qu’il soit fonctionnaire ou agent non titulaire, bénéficie d’un congé de paternité.

Aucune condition d’ancienneté dans la fonction publique n’est requise. Toutefois, pour que ce congé soit rémunéré, l’agent non titulaire doit justifier d’au moins 6 mois de services.

Durée de congé

La durée du congé de paternité est fixée à 11 jours calendaires consécutifs maximum.

En cas de naissances multiples, cette durée est portée à 18 jours calendaires consécutifs maximum.

Le congé n’est pas fractionnable.

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Horaires de sorties autorisées

ArrêtUn agent de la fonction publique

en congé maladie

n’est pas soumis aux horaires de sorties autorisées !

 

 

L’arrêt N°345238 du conseil d’Etat du 28 septembre 2011 a indiqué que le constat de l’absence d’un agent hospitalier public en congé de maladie à son domicile, lorsque le médecin contrôleur mandaté par l’employeur public s’y est présenté de manière imprévue, ne pouvait à lui seul justifier la suspension de la rémunération de l’agent.

 

Ainsi, les agents de la fonction publique hospitalière ne sont pas soumis aux horaires de sortie autorisées par la sécurité sociale et figurant sur l’arrêt de travail. Aucune disposition législative ou réglementaire n’est prévue dans les statuts de la fonction publique pour sanctionner un agent en maladie absent de son domicile en dehors des horaires de sortie autorisée par la sécurité sociale.

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Congé pour solidarité familiale

Congé pour solidarité familiale

La mise en place du congé pour solidarité familiale dans la fonction publique a fait l’objet de la publication de deux décrets au Journal Officiel du 20 janvier 2013 :

– le décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
– le décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière.
Ces dispositions font suite à la loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie. Ces décrets indiquent les conditions d’attribution du congé pour solidarité familiale et de versement de l’allocation journalière pour l’accompagnement d’une personne en fin de vie.

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Autorisations spéciales d’absences

code du travail1. Autorisations spéciales d’absences pour événement familiaux:

Les autorisations d’absences rémunérées ne constituent pas un droit et son, par nature, facultative.

 

Bénéficiaires

Les agents titulaires, stagiaires et contractuels, sous condition d’ancienneté (6 mois). Les          autorisations spéciales d’absences sont subordonnées aux nécessités de service et ne constituent      pas un droit.

Elles sont à prendre au moment de l’événement. Elles ne doivent pas être considérées comme des

congés exceptionnels.

Le refus pour nécessité de service doit être explicite, le seul fait de l’évoquer ne suffit pas.

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Autorisation d’absence

Principe

À l’occasion de certains événements, les fonctionnaires et agents non titulaires peuvent être autorisés à s’absenter du service sur présentation d’un justificatif de l’événement.

Ces autorisations spéciales d’absence sont distinctes des congés annuels.

Conditions d’attribution des autorisations d’absence

Les autorisations spéciales d’absence sont accordées :

  • de plein droit,
  • ou sous réserve des nécessités de service.

Elles sont rémunérées ou non.

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