Juin 21

PPCR – Aides soignants : Attention !

Aides Soignants ATTENTION
Dispositions introduites par PPCR
Dispositions particuliaires sur la reprise d’ancienneté
des Aides Soignants.
PPCR a modifié l’ensemble des statuts particuliers.

Le Décret portant statut particulier des Aides soignants a donc été modifié et notament la reprise d’ancienneté lors du recrutement de ces personnels.

FORCE OUVRIERE santé vous informe des nouvelles dispositions.

1er cas de figure :

Les aides soignants qui justifient de services ou d’activités professionnelles accomplis à compter du 1er janvier 2017 dans des fonctions correspondant à celles d’agent public dans un établissement de santé public ou dans un établissement social ou médico-social public ou en qualité de salarié dans un établissement de santé privé ou dans un établissement social ou médico-social privé ou dans une entreprise de travail temporaire, sont classés,lors de leur nomination conformément au tableau ci-contre :

 

DURÉE DES SERVICES ACCOMPLIS

Avant le 1er janvier 2017

SITUATION DANS LE GRADE

D’aides-soignant (échelle C2)

Au-delà de 26 ans

Entre 18 et 26 ans

9ème échelon

8ème échelon

Entre 15 et 18 ans 7ème échelon
Entre 12 ans et 15 ans

Entre 10 ans et 12 ans

Entre 8 et 10 ans

6ème échelon

5ème échelon

4ème échelon

Entre 6 et 8 ans

Entre 2 et 6 ans

Avant 2 ans

3ème échelon

2ème échelon

1er échelon

 

Lors de leur nomination dans le corps, à un échelon déterminé sur la base de la durée des échelons de l’échelle de rémunération C2, en prenant en compte la totalité des services accomplis. Sous réserve qu’ils aient les titres de formation, diplômes ou autorisations exigées pour l’exercice de leurs fonctions.

 

2ème cas :

Les aides soignants qui, à la date de leur nomination dans le corps, justifient de services ou d’activités professionnelles accomplis avant le 1er janvier 2017 dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, en qualité d’agent public dans un établissement de santé public ou dans un établissement social ou médico-social public ou en qualité de salarié dans un établissement de santé privé ou dans un établissement social ou médico-social privé ou dans une entreprise de travail temporaire, sont classés,lors de leur nomination conformément au tableau ci-dessus

 

3ème cas :

Les aides-soignants qui,à la date de leur nomination, justifient de services ou d’activités professionnelles accomplis avant le 1er janvier 2017 (cas 1 et 2 ci-dessus), sous réserve qu’ils aient les titres de formation, diplômes ou autorisations exigées pour l’exercice de leurs fonctions. Le calcul de reprise d’ancienneté est calculé en prenant le cas 1 et le cas 2.

 

La demande de reprise d’ancienneté doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives, doit être présentée à l’autorité investie du pouvoir de nomination dans un délai de six mois à compter de la date de la nomination.

Attention :

Cette reprise d’ancienneté n’est pas cumulable avec les reprises d’ancienneté de services effectués en qualité de contractuel de droit public ou sous régime autre que celui d’agent public.

Elle s’effectue à la nomination et l’agent ne peut en bénéficier qu’une seule fois dans sa carrière.