Status particuliers : AS, AMP, AP, AES

 

 

PPCR intervient également sur les statuts particuliers des agents de Catégorie C.

 

 

 

 

La Fédération des Personnels des Services Publics et de Santé Force Ouvrière a fait une petite analyse des Décrets parus dernièrement afin d’aider nos structures à mieux appréhender les modifications intervenues.
Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend :

1° Les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques et les accompagnants éducatifs et sociaux, spécialité accompagnement de la vie en structure collective ;
2° Les agents des services hospitaliers qualifiés

Les personnels mentionnés au 1° sont classés en deux grades :
Le grade d’aide-soignant relevant de l’échelle de rémunération C2 et le grade d’aide-soignant principal relevant de l’échelle de rémunération C3.
Les agents des services hospitaliers qualifiés mentionnés au 2° sont classés en deux grades : le grade d’agent des services hospitaliers qualifié de classe normale relevant de l’échelle de rémunération C1 et le grade d’agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure relevant de l’échelle de rémunération C2

Les Missions   Les aides-soignants peuvent, en outre, être chargés du service des personnes décédées, de l’accueil des familles en chambre mortuaire et de la préparation des activités médicales sur le corps des personnes décédées, après avoir suivi une formation d’adaptation à l’emploi, dont la durée et les modalités d’organisation et de validation sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé.

Les aides-soignants exerçant les fonctions d’aide médico-psychologique participent aux tâches éducatives sous la responsabilité de l’éducateur ou de tout autre technicien formé à cet effet.

Ils collaborent aux soins infirmiers, dans les conditions définies à l’article R. 4311-4 du code de la santé publique.

Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l’entretien et de l’hygiène des locaux de soins et participent aux tâches permettant d’assurer le confort des malades. Ils effectuent également les travaux que nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses et assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel et concourent au maintien de l’hygiène hospitalière

Le Recrutement

Les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides-médico-psychologiques et les accompagnants éducatifs et sociaux, spécialité accompagnement de la vie en structure collective :

1° Parmi les élèves aides-soignants qui viennent d’obtenir, au terme de leur scolarité, au titre de l’année au cours de laquelle le recrutement est organisé, l’un des diplômes mentionnés aux articles L. 4391-1 et L.

4392-1 du code de la santé publique et à l’article D. 451-88 du code de l’action sociale et des familles complété par le certificat de spécialité mentionné au deuxième alinéa du II de l’article D. 451-89 du même code ;

2° Pour 25 % au plus des recrutements effectués dans l’année, parmi les agents des services hospitaliers qualifiés, justifiant d’au moins huit ans d’ancienneté dans le corps, qui ont été admis à suivre, après sélection professionnelle et avis de la commission administrative paritaire compétente, une formation préparant à ces fonctions, qui a été validée ;

3° S’agissant des emplois d’aides-soignants, parmi les personnes ayant satisfait, après 1971, à l’examen de passage de première en deuxième année du diplôme d’Etat d’infirmier ou, après 1979, du diplôme d’infirmier de secteur psychiatrique, et titulaire du diplôme d’Etat d’aide-soignant dans les conditions de l’article 25 de l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d’aide-soignant ;

4° Dans la limite des emplois qui ne pourront être pourvus au titre des dispositions des 1°, 2° et 3°, par concours sur titres ouverts aux candidats titulaires de l’un des titres mentionnés aux articles L. 4391-2 et L. 4392-2 du code de la santé publique et à l’article D. 451-88 du code de l’action sociale et des familles

Les Agents des Services Hospitaliers Qualifiés.

Les agents des services hospitaliers qualifiés sont recrutés pour pourvoir les emplois vacants au titre d’une année après inscription sur une liste dans chaque établissement par l’autorité investie du pouvoir de nomination.

Leur recrutement est organisé sans concours.

La durée du stage et les modalités de Titularisation sont inchangées.

En vue de permettre l’accès des agents des services hospitaliers qualifiés dans le grade d’aide-soignant, leur formation doit être organisée dans tous les établissements. Compte tenu des besoins fonctionnels de ces derniers, cette formation se poursuivra de telle manière que l’effectif

Les élèves aides-soignants sont recrutés :

Parmi les candidats reconnus aptes à suivre l’enseignement préparatoire à l’un des titres mentionnés au 1° de l’article 6 du Décret 2007-1188 du 3 aout 2007;

A raison de 35 % de l’effectif en formation, parmi les agents des services hospitaliers qualifiés justifiant d’au moins trois ans de service en cette qualité et ayant fait l’objet d’une sélection professionnelle et d’un avis de la commission administrative paritaire compétente. Ce plafond de 35 % peut, le cas échéant, être dépassé lorsque la procédure prévue au 1° du présent article n’a pas permis de pourvoir 65 % des emplois d’élève aide-soignant.

Les modalités d’application des dispositions qui précèdent sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Les candidats recrutés en qualité d’élèves aides-soignants sont tenus de suivre l’enseignement préparatoire en vue de l’obtention des diplômes mentionnés au 1° de l’article 6.

Tout élève n’ayant pas obtenu la moyenne requise pour valider la formation est admis, sur décision du jury, à présenter une nouvelle fois les modules auxquels il n’a pas satisfait, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

En cas de nouvel échec aux modules de formation non validés :

Si l’élève était fonctionnaire hospitalier, fonctionnaire de l’Etat ou fonctionnaire territorial, il est réintégré dans son corps ou cadre d’emplois d’origine ;

S’il n’avait pas la qualité de fonctionnaire, il peut être titularisé dans le grade d’agent des services hospitaliers qualifiés de classe normale ou en qualité d’agent d’entretien qualifié, après vérification de son aptitude.

Pendant la durée de leur scolarité, les élèves aides-soignants recrutés ont la qualité de fonctionnaire stagiaire.

Ils perçoivent une rémunération correspondant au premier échelon du grade d’aide soignant.

Toutefois, les élèves qui avaient la qualité de fonctionnaire de l’Etat, de fonctionnaire territorial ou de fonctionnaire hospitalier sont placés en position de détachement et perçoivent la rémunération dont ils bénéficiaient dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine.

Les aides-soignants recrutés sont nommés et titularisés au 1er échelon du grade d’aide-soignant, sauf s’ils bénéficient d’une éventuelle reprise d’ancienneté et s’ils étaient fonctionnaires avant leur scolarité en qualité d’élèves aides-soignants..

Les avis portant sur le nombre des emplois d’aide-soignant vacants ou susceptibles de l’être, le recrutement d’élève aide-soignant et les concours sur titre sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l’établissement organisant les recrutements, dans ceux de l’agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l’établissement.

Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l’établissement ainsi que sur les sites internet de l’ensemble des agences régionales de santé.

Ils peuvent également être affichés dans les agences locales de Pole Emploi.