Travail à temps partiel dans la Fonction Publique Hospitalière

Qui peut en bénéficier ?

Tous les agents titulaires ou stagiaires, ainsi que les contractuels ayant plus d’un an d’ancienneté peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel.

L’accord est conditionné aux nécessités et à la continuité du fonctionnement du service et en tenant compte des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

Temps partiel accordé de droit

Le temps partiel pour raisons familiales est accordé de droit dans les cas suivants :

 À l’occasion de la naissance d’un enfant, jusqu’à son 3e anniversaire,
 En cas d’adoption,
 Pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d’un handicap ou victime d’un accident ou maladie grave nécessitant la présence d’une tierce personne.

Depuis le décret de 2007 :
 Pour créer ou reprendre une entreprise, l’administration pouvant différer l’octroi du temps partiel pour une durée qui ne peut excéder 6 mois.

Existe-t-il différentes possibilités ?

Oui, mais cela ne peut être inférieur au mi-temps.

On peut donc être à 50%, 60%, 70%, 75%, 80%, ou 90%.

Les temps partiel à 80% et 90%, sont rémunérés respectivement 85,70% et 91,40% du salaire temps plein.

Comment s’organise le temps partiel ?

Trois possibilités :
 Par une réduction journalière,
 Par repos compensateurs de temps partiel, en journées ou 1/2 journées, en fonction de l’organisation du service.
 Dans un cadre mensuel, à la demande de l’agent.

L’agent à temps partiel en repos fixe ne peut pas modifier son emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où il ne travaille pas.

Et les congés annuels ?

Le calcul est le même que pour les agents à temps plein : 25 jours ouvrés + 2 jours hors saison + 1 jour de fractionnement. Proratisé au temps d’activité.

Comment faire une demande de temps partiel ?

L’agent doit faire une demande écrite au directeur du personnel, au moins deux mois avant la date souhaitée.

Il est préférable d’en faire également la demande au supérieur hiérarchique, mais seule la direction du personnel est habilitée à prendre la décision.

Dans la demande, il est nécessaire de préciser la quotité (50%, 80% ou autre), ainsi que le rythme de récupération souhaité.

En cas de refus, la CAP compétente peut-être saisie.

Pour quelle durée ?

L’autorisation de travail à temps partiel est accordée pour des périodes de 6 mois à un an maximum.

Ces périodes peuvent être renouvelées, après une demande faite 2 mois avant la fin de la période en cours.

Quelles conséquences ?

 Pour l’avancement : aucune, les périodes à temps partiel comptent comme des périodes à temps plein.
 Pour la retraite : les périodes de temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour la constitution du droit à pension. Cela ne modifie pas l’âge de départ à la retraite, mais entraîne une décote.

Les périodes de temps partiel sont prises en compte au prorata de leur durée pour le calcul du montant de la pension. Il est possible de « sur cotiser » pour la partie non prise en compte, dans la limite de 4 trimestres, afin que cela soit pris en compte dans le montant de la pension comme du temps plein